Prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'établissement public administratif Météo-France

Météo-France

— marché nº 2001f0267 — lot 1: prestation de diagnostic organisationnel;
— marché nº 2001f0268 — lot 2: dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo-France;
— marché nº 2001f0269 — lot 3: prestation de médiation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services à domicile pour les personnes souffrant de perturbations psychologiques
Numéro de référence: METEO-FRANCE2001F0267-0268-0269
Brève description:
— marché nº 2001f0267 — lot 1: prestation de diagnostic organisationnel; — marché nº 2001f0268 — lot 2: dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo-France; — marché nº 2001f0269 — lot 3: prestation de médiation professionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services à domicile pour les personnes souffrant de perturbations psychologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo-France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531834
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Lot 1 — marché nº 2001f0267: prestation de diagnostic organisationnel le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.1.2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera renouvelable tacitement une fois pour une période d'un an. Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo-France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois. lot 2 — marché nº 2001f0268: dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo-France. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.1.2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera renouvelable tacitement une fois pour une période d'un an. Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo-France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois. Lot 3 — marché nº 2001f0269: prestation de médiation professionnelle le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.1.2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera renouvelable tacitement une fois pour une période d'un an. Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo-France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois. Les conditions de résiliation des trois lots sont celles mentionnées au chapitre 6 du Cahier des clauses administratives générales publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— marché nº 2001f0267 — lot 1: prestation de diagnostic organisationnel;
— marché nº 2001f0268 — lot 2: dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo-France;
— marché nº 2001f0269 — lot 3: prestation de médiation professionnelle.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de diagnostic organisationnel
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture d'une prestation nationale au bénéfice de Météo-France, permettant à l'établissement de faire réaliser des interventions de diagnostic organisationnel sur le territoire métropolitain et outre-mer. Le titulaire réalisera des interventions effectuées sur demande formelle de Météo-France. Chaque intervention consistera en une mission de diagnostic organisationnel auprès d'une des unités de l'établissement ou auprès d'une équipe ou d'un groupe d'agents de l'établissement, et ceci en métropole ou en outre-mer. Le titulaire devra être en capacité de mobiliser une équipe d'intervention pluridisciplinaire en fonction du besoin: psychologue du travail ou clinicien, sociologue, psychosociologue, ergonome.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Éventuellement en 2024.
Intitulé du lot: Dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel des agents de Météo-France
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il a pour objet la fourniture d'une prestation nationale au bénéfice de Météo-France, permettant la mise en place d'un dispositif de prise en charge psychologique d'urgence auprès d'agents ou d'un groupe d'agents de l'établissement dans les situations d'urgence collective (accident grave, décès sur le lieu de travail, suicide ou tentative de suicide, dysfonctionnements ayant eu des conséquences professionnelles graves, catastrophe naturelle, attentat ou événement traumatisant externe, répétitions d'événements douloureux…) sur le territoire métropolitain et outre-mer. Le dispositif de prise en charge n'a pas vocation à assurer le suivi prolongé des personnes pour lesquelles cela est nécessaire. Celles-ci sont alors orientées vers des professionnels susceptibles de les prendre en charge.
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Intitulé du lot: Prestation de médiation professionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description:
Chaque intervention consistera à mettre en place un dispositif d'intervention adapté à la situation. Il pourra s'agir d'une intervention immédiate, l'équipe de psychologues pouvant alors se rendre sur les lieux de l'activité professionnelle ou de la catastrophe, ou bien de l'organisation d'une intervention différée. il pourra s'agir d'une intervention individuelle et/ou de groupes de parole lorsque cela sera propice à la situation rencontrée. Les entretiens individuels et les groupes de parole s'effectueront auprès des personnes qui en ressentiront le besoin. Le titulaire devra être en capacité de mobiliser une équipe de psychologues et/ou de psychiatres, et/ou d'infirmiers formés à ce type d'urgence et de prise en charge thérapeutique (méthodes de defusing et débriefing) et ayant de l'expérience dans le cadre d'un dispositif similaire. Dans le cas de prise en charge collective, il est attendu une intervention par un binôme de professionnels (a minima).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les fournitures sont exécutées dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots et selon l'offre technique détaillée de chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
Point de contact: En cas de difficulté, envoyer un courrier électronique aux adresses électroniques suivantes: evelyne.bonnet@meteo.fr et cedric.lehiress@meteo.fr en mentionnant dans la partie " objet " du message: " Marchés no 2001F0267-2001F0268-2001F0269 Questions ".
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402077&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Lot 1 — marché nº 2001f0267: prestation de diagnostic organisationnel le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.1.2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera renouvelable tacitement une fois pour une période d'un an. Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo-France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
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lot 2 — marché nº 2001f0268: dispositif de prise en charge psychologique pour faire face à une situation d'urgence et cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo-France. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.1.2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera renouvelable tacitement une fois pour une période d'un an. Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo-France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
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Lot 3 — marché nº 2001f0269: prestation de médiation professionnelle le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter du 1.1.2021, à défaut, à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera renouvelable tacitement une fois pour une période d'un an. Le marché pourra être dénoncé au terme de la période initiale par Météo-France, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.
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Les conditions de résiliation des trois lots sont celles mentionnées au chapitre 6 du Cahier des clauses administratives générales publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 217-531834 (2020-11-03)
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