Prestations transport déchets ménagers, mise à disposition moyens matériels nécessaires au transport, exploitation quai de transfert, mise à disposition site regroupement déchets bois de déchetterie

Valor Bearn — SMTD

Marché ordinaire décomposé en quatre lots. Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Une visite sur site est préconisée pour les lots 1, 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

• Valor Bearn — SMTD

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: Smtd 20/06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Bearn — SMTD
Adresse postale: Hotel de France, 2B place Royale, CS 90547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.valorbearn.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496572
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf SMTD 20/06 modalités de réception des offres: remise avant le 16.11.2020 (23h59) (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. SMTD 20/06

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport en camions-remorque avec chauffeur, mise à disposition d'un parc de bennes de transport, pour la filières tri et incinération, Lescar, Sévignacq, Précilhon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport en camions-remorque avec chauffeur, mise à disposition d'un parc de bennes de transport, pour la Filières tri et incinération, Lescar, Sévignacq, Précilhon.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Transport en camions-remorque avec chauffeur, mise à disposition d'un parc de bennes de transport, exploitation d'un quai de transfert pour la filières tri et incinération, Louvie-Juzon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport en camions-remorque avec chauffeur, mise à disposition d'un parc de bennes de transport, exploitation d'un quai de transfert pour la filières tri et incinération, Louvie-Juzon.

Intitulé du lot: Transport en tracteur agricole et remorque avec chauffeur pour la filière compostage à la ferme
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport en tracteur agricole et remorque avec chauffeur pour la filière compostage à la ferme.

Intitulé du lot: Transport en semi-remorque avec chauffeur, mise à disposition d'un site de regroupement de déchets de bois de déchetteries, pour les filières bois déchetterie et bois énergie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport en semi-remorque avec chauffeur, mise à disposition d'un site de regroupement de déchets de bois de déchetteries, pour les filières bois déchetterie et bois énergie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Récépissé de sa déclaration préfectorale pour le transport selon le décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets non dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496572 (2020-10-15)

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