Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'APEC, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le support des outils et composants utiles à l'APEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 voulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques sur l'infrastructure de l'APEC
20s0016
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'APEC, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'APEC, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le support des outils et composants utiles à l'APEC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 boulevard Brune 75689 — Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'APEC, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'APEC, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le support des outils et composants utiles à l'APEC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositif RSE
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de reconductions sont décrites au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485282 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations techniques sur l'infrastructure de l'Apec
20s0016
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'Apec, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'Apec, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le support des outils et composants utiles à l'Apec
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'Apec, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des activités concernant l'infrastructure technique de l'Apec, dont le périmètre est l'intégration, l'exploitation et le support des outils et composants utiles à l'Apec
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif Rse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485282
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-650683 (2021-12-15)