Prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multi-marque des équipements médicaux et de laboratoire

GIP Resah

La consultation pour objet la mise en œuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multi-marque des équipements médicaux et de laboratoire. Elle comporte 30 lots. Elle est passée par le Résah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle. Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-14 Avis de marché
2021-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2000068
Brève description:
La consultation pour objet la mise en œuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multi-marque des équipements médicaux et de laboratoire. Elle comporte 30 lots. Elle est passée par le Résah agissant en tant que centrale d'achat intermédiaire contractuelle. Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Résah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366855&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366855&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279584
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
PSEf (voir RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 30
Intitulé du lot: Maintenance des DM de perfusion
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des dm de perfusion.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
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Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: PSEf (voir RC).
Intitulé du lot: Maintenance des DM d'éléctrochirurgie
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des DM d'éléctrochirurgie.
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE.
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Informations complémentaires: Psef (voir RC).
Intitulé du lot: Maintenance des DM de plateau technique de bloc opératoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des DM de plateau technique de bloc opératoire.
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction. Les modalités sont précisées dans le DCE
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Informations complémentaires: PSEF (voir RC).
Intitulé du lot: Maintenance des lits médicalisés
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des lits médicalisés.
Intitulé du lot: Maintenance des lévés malades et verticalisateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance des lévés malades et verticalisateurs.
Intitulé du lot: Maintenance des moniteurs multi-paramétriques
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance des moniteurs multi-parametriques.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: PSEF (voiR RC).
Intitulé du lot: Maintenance des éléctrocardiographes
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance des éléctrocardiographes.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des cardiotocographes et sondes associées
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance des cardiotocographes et sondes associées.
Intitulé du lot: Maintenance des defibrillateurs
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance des defibrillateurs.
Intitulé du lot: Maintenance des respirateurs
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenance des respirateurs.
Intitulé du lot: Maintenance des aspirateurs de mucosité
Numéro du lot: 11
Brève description: Maintenance des aspirateurs de mucosité.
Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs medicaux de neonatologie
Numéro du lot: 12
Brève description: Maintenance des dispositifs médicaux de néonatologie.
Intitulé du lot: Maintenance des testeurs biomédicaux, équipements de contrôle, mesures et essai (ECME)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Maintenance des testeurs biomédicaux, équipements de contrôle, mesures et essai (ECME).
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de stérilisation
Numéro du lot: 14
Brève description: Maintenance des équipements de stérilisation.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de laboratoire
Numéro du lot: 15
Brève description: Maintenance des équipements de laboratoire.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de froid
Numéro du lot: 16
Brève description: Maintenance des équipements de froid.
Intitulé du lot: Maintenance des enceintes de stockage positives
Numéro du lot: 17
Brève description: Maintenance des enceintes de stockage positives.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de pésée
Numéro du lot: 18
Brève description: Maintenance des systèmes de pésée.
Intitulé du lot: Maintenance et gestion multi-marques d'un parc pour les établissements sanitaires
Numéro du lot: 19
Brève description:
Maintenance et gestion multi-marques d'un parc pour les établissements sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit deux fois pour une période d'un an.
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le Titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Maintenance et gestion multi-marques d'un parc pour les établissements médico-sociaux
Numéro du lot: 20
Brève description:
Maintenance et gestion multi-marques d'un parc pour les établissements médico-sociaux.
Intitulé du lot: Maintenance des échographes
Numéro du lot: 21
Brève description: Maintenance des échographes.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements d'imagerie
Numéro du lot: 22
Brève description: Maintenance des équipements d'imagerie.
Informations complémentaires: PSEF: voir RC.
Intitulé du lot: Maintenance des sondes d'échographe
Numéro du lot: 23
Brève description: Maintenance des sondes d'échographe.
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: Maintenance des échographes et sondes associées
Numéro du lot: 24
Brève description: Maintenance des échographes et sondes associées.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le Titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes rigides toutes marques
Numéro du lot: 25
Brève description: Maintenance des endoscopes rigides toutes marques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des instruments chirurgicaux de bloc opératoire, moteurs chirurgicaux et conteneurs de stérilisation toutes marques
Numéro du lot: 26
Brève description:
Maintenance des instruments chirurgicaux de bloc opératoire, moteurs chirurgicaux et conteneurs de stérilisation toutes marques.
Intitulé du lot: Maintenance multi-marque des endoscopes souples multi-marques
Numéro du lot: 27
Brève description: Maintenance multi-marque des endoscopes souples multi-marques.
Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes souples de marque Fujifilm d'une vetuste de plus de 4 ans
Numéro du lot: 28
Brève description:
Maintenance des endoscopes souples de marque Fujifilm d'une vetuste de plus de 4 ans.
Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes souples de marque Olympus d'une vetuste de plus de 4 ans
Numéro du lot: 29
Brève description:
Maintenance des endoscopes souples de marque Olympus d'une vétuste de plus de 4 ans.
Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes souples de marque Pentax d'une vetuste de plus de 4 ans
Numéro du lot: 30
Brève description:
Maintenance des endoscopes souples de marque Pentax d'une vetuste de plus de 4 ans.
Informations complémentaires: PSEF: voir RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine, Corse et DROM.
France métropolitaine Corse et DROM.
France métropolitaine Corse et DROM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biomed@resah.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366855&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC. Pour les 30 lots, en application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques, introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 115-279584 (2020-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation pour objet la mise en œuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multi-marque des équipements médicaux et de laboratoire. Elle comporte 30 lots. Elle est passée par le RESAH agissant en tant que centrale d'Achat intermédiaire contractuelle. Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.
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Valeur totale du marché: 104 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077864
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279584
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Avis attribution: l'accord cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation pour objet la mise en œuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multi-marque des équipements médicaux et de laboratoire. Elle comporte 30 lots. Elle est passée par le RESAH agissant en tant que centrale d'Achat intermédiaire contractuelle.
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Les prestations sont destinés aux bénéficiaires listés en annexe du CCAP et sont exécutées en France métropolitaine, Corse et dans les DROM.
Maintenance des DM de perfusion
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante.
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Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Maintenance des DM d'électrochirurgie
Brève description: Maintenance des DM d'électrochirurgie.
Intitulé du lot: Maintenance des levés malades et verticalisateurs
Brève description:
Maintenance des levés malades et verticalisateurs.
Maintenance des moniteurs multi-paramétriques.
Intitulé du lot: Maintenance des électrocardiographes
Brève description: Maintenance des électrocardiographes.
Intitulé du lot: Maintenance des défibrillateurs
Brève description: Maintenance des défibrillateurs.
Intitulé du lot: Maintenance des dispositifs médicaux de néonatologie
Maintenance des equipements de sterilisation
Maintenance des systèmes de pesée
Brève description: Maintenance des systèmes de pesée.
Description des options:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante.
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Brève description:
Maintenance et gestion multi-marques d'un parc pour les établissements médico-sociaux
Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes souples de marque fujifilm d'une vetuste de plus de quatre ans
Brève description:
Maintenance des endoscopes souples de marque fujifilm d'une vetuste de plus de quatre ans.
Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes souples de marque olympus d'une vetuste de plus de quatre ans
Brève description:
Maintenance des endoscopes souples de marque olympus d'une vetuste de plus de quatre ans.
Intitulé du lot: Maintenance des endoscopes souples de marque pentax d'une vetuste de plus de quatre ans
Brève description:
Maintenance des endoscopes souples de marque pentax d'une vetuste de plus de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Dévelopement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement humains
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durabme
Developpement durable
Moyens techniques et humains
Qualite
Developpement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Althea France
Adresse postale: 16 rue du Professeur Deperet
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Code postal: 69160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.althea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Bastide
Adresse postale: 12 avenue de la Dame
Commune postale: Casargues
Code postal: 30132
Adresse Internet: http://www.bastide.fr 🌏
Nom: up to date
Adresse postale: 22 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Adresse Internet: http://www.uptodate.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Biomesnil
Adresse postale: 15 rue Camille Saint-Saens
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Adresse Internet: http://www.biomesnil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Aec
Adresse postale: 1 allee Socrate
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92160
Adresse Internet: http://www.drager.fr 🌏
Adresse postale: 1 allée Socrate
Nom: Manumesure
Adresse postale: 45 route de Saint-Eugène
Commune postale: Reux
Code postal: 14130
Adresse Internet: http://www.manumesure.com 🌏
Nom: Steam France
Adresse postale: rue de la Vlasière — CS 24288
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34099
Adresse Internet: http://www.steamfrance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Seca
Adresse postale: ZI Champs à la Perdrix
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Adresse Internet: http://www.seca.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Philips France commercial
Adresse postale: 33 rue de Verdun — CS 60055
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Adresse Internet: http://www.philips.com 🌏
Nom: GE médical systems
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Adresse Internet: http://www.gems.com 🌏
Commune postale: Suresnes Cedex
Nom: PRS healthcare
Adresse postale: 10 rue du Docteur Pravaz — ZA Sainte Barbe
Commune postale: Sainte Foy-les-Lyon
Code postal: 69110
Adresse Internet: http://www.prs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Petel services SAS
Adresse postale: 217 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.petel.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: Endomobil GMBH
Adresse postale: am Farmböddel 12 D-
Commune postale: Großenaspe
Code postal: 24623
Pays: Allemagne 🇩🇪
Göppingen 🏙️
Adresse Internet: http://www.endomobil.de 🌏
: http://www.petel.fr 🌏
Nom: SARL Profibre
Adresse postale: 4 route de Thizy
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Adresse Internet: http://www.profibre.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Référence
Informations complémentaires
Avis attribution: l'accord cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 031-077864 (2021-02-10)
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Fournisseurs:
AEC althea france Bastide Biomesnil Endomobil GmbH GE Medical Systems Manumesure Petel Services SAS Philips France Commercial PRS healthcare