Prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l' hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les sites de la ville d'Alfortville
La présente procédure a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communaux de la ville d'Alfortville, incluant les fournitures sanitaires et les consommables associés. Les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels, sociaux, sanitaires et médicaux). Chaque marché (ou subséquent à venir) comprend(ra) des prestations récurrentes ainsi que de prestations ponctuelles (prestations sur bons de commandes). Sont inclus dans les marchés, la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savon et essuie-mains) ainsi que leur approvisionnement en consommables associés, l'évacuation et le traitement des déchets des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l' hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les sites de la...”
Titre
Prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l' hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables pour les sites de la ville d'Alfortville
2020-SURVSECU
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communaux de la ville...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux communaux de la ville d'Alfortville, incluant les fournitures sanitaires et les consommables associés. Les prestations de nettoyage seront envisagées sur tous types de bâtiments à usage divers et variés (locaux administratifs, techniques, culturels, sociaux, sanitaires et médicaux). Chaque marché (ou subséquent à venir) comprend(ra) des prestations récurrentes ainsi que de prestations ponctuelles (prestations sur bons de commandes). Sont inclus dans les marchés, la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savon et essuie-mains) ainsi que leur approvisionnement en consommables associés, l'évacuation et le traitement des déchets des bâtiments.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage ménager du pôle culturel (POC) d'Alfortville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.
Description du marché:
“Pour ces prestations ponctuelles et exceptionnelles, l'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément...”
Description du marché
Pour ces prestations ponctuelles et exceptionnelles, l'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L. 2124-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. S'agissant de prestations exceptionnelles qui seront justifiées par l'état des locaux, marché pour partie à bons de commandes n'est enfermé dans aucun seuil minimal mais a pour seuil maximal annuel 8 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. chaque marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 12.7.2020 ou de la date de notification et de l'effectivité du transfert de personnel si ultérieur à cette date.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les titulaires sont soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la convention collective des...”
Informations complémentaires
Les titulaires sont soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la convention collective des entreprises de propreté complétée par le code du travail précisant les conditions de garantie d'emploi et de continuité de contrat de travail des personnels en cas de changement de prestataire ainsi qu'aux clauses du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage regulier des locaux du centre technique municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et sécurité incendie du pôle culturel d'Alfortville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Les titulaires sont néanmoins soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la Convention...”
Informations complémentaires
Les titulaires sont néanmoins soumis à l'obligation de reprise du personnel existant en cas de changement de titulaire conformément à la Convention Collective des Entreprises de Propreté complétée par le Code du travail précisant les conditions de garantie d'emploi et de continuité de contrat de travail des personnels en cas de changement de prestataire ainsi qu'aux clauses du C.C.A.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage regulier des parkings du pôle culturel et de L'Hôtel de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Durée de l'accord: 33
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage bi hebdomadaire de la halle couverte du marche situe rue paul vaillant couturier” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville
Description du marché:
“Pour ces prestations ponctuelles et exceptionnelles, l'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément...”
Description du marché
Pour ces prestations ponctuelles et exceptionnelles, l'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande conformément aux articles L. 2124-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. S'agissant de prestations inhérentes à l'exécution du lot 5, qui seront justifiées par l'état des locaux, le marché est à partie à bons de commande est enfermé sans aucun seuil minimal mais avec un seuil maximal annuel 90 000 EUR HT, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 5, le marché public est conclu pour une durée de 33 mois à compter du 2.8.2020 ou de la date de notification. En tout état de cause, ce marché...”
Informations complémentaires
Pour le lot 5, le marché public est conclu pour une durée de 33 mois à compter du 2.8.2020 ou de la date de notification. En tout état de cause, ce marché se terminera le 30.4.2023.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de nettoyage courant et/ou spécifique de locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en cas de sites nouveaux à entretenir ou pour des opérations ponctuelles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en cas de sites nouveaux à entretenir ou pour des opérations ponctuelles de nettoyage. Cet accord est conclu sans détermination d'un seuil minimal ni maximal annuel conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à marché subséquent est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. chaque partie disposera toutefois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marché subséquent est conclu, pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.11 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (attention ces documents ont été mis à jour suite à l'entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique le 1.4.2019). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public;
— les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du...”
Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne DUME qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les prestations d'entretien courant faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement et de la décomposition du prix global et forfaitaire (lots 1 à 4); le cas échéant, les prestations exceptionnelles dites «ponctuelles» seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (articles R. 2112-6 du code de la commande publique).
Pour le lot 5, les prestations commandées seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (article R. 2112-6 du code de la commande publique).
Les prix seront révisables (article R. 2112-13 du code de la commande publique). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne) majoré de 8 points.
Une avance de 5 % (ou 10 % si le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP) pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique).
Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Pour les lots 1 à 4, la visite du site est obligatoire avant la remise des offres, Il conviendra de prendre rendez-vous auprès de
M. Dumery Bruno au +33 631992016, maximum 10 jours avant la date de remise des offres.
Pour le lot 5, la visite du site est obligatoire avant la remise des offres, il conviendra de prendre rendez-vous auprès de M. Melin Bruno au +33 149772599, maximum 10 jours avant la date de remise des offres.
Il est par ailleurs rappelé que le certificat de visite devra être inséré avec les pièces concernant l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — service Marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2020/S 078-184429 (2020-04-16)