Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center

Institut national audiovisuel — INA

Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center. Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454163
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Service achats de l'INA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center.

Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de fibres noires dont la distance n'excède pas 38 km
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de fibres noires dont la distance n'excède pas 38 km. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.

Intitulé du lot: Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de liaisons opérées entre les sites de l'INA, ceux de ses partenaires et des datacenters
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de liaisons opérées entre les sites de l'INA, ceux de ses partenaires et des datacenters. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle d'un service internet robuste
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle d'un service internet robuste. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Colocation d'espaces dans le data center Telehouse 2 et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Colocation d'espaces dans le data center Telehouse 2 et prestations associées. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Colocation d'espaces dans le data center Equinix PA3 et prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Colocation d'espaces dans le data center Equinix PA3 et prestations associées. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites d'exécution sont précisés dans chaque…

… Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

… cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:

Pour chaque lot, au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP:

L'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

Situation économique et financière:

— les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:

—— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

—— une liste des principales références de services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bry-sur-Marne
Informations complémentaires: Service achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com

— visite(s) du (des) site(s): les candidats sont invités à se référer aux informations communiquées à l'article 3.6 du Règlement de la consultation (RC);

— les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE, à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément au CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 188-454163 (2020-09-23)

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