Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center.
Les spécifications...”
Brève description
Prestations relatives à de la fibre noire, des liaisons opérées, service internet et de la colocation d'espaces dans les data center.
Les spécifications techniques des prestations attendues au titre du marché sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de fibres noires dont la distance n'excède pas 38 km” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites d'exécution sont précisés dans chaque Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de fibres noires dont la distance n'excède pas 38 km. En application de l'article R. 2162-2...”
Description du marché
Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de fibres noires dont la distance n'excède pas 38 km. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive de douze mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de liaisons opérées entre les sites de l'INA, ceux de ses partenaires et des datacenters” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de liaisons opérées entre les sites de l'INA, ceux de ses partenaires et des datacenters. En...”
Description du marché
Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle de liaisons opérées entre les sites de l'INA, ceux de ses partenaires et des datacenters. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle d'un service internet robuste” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle d'un service internet robuste. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est...”
Description du marché
Mise en place, location et maintien en condition opérationnelle d'un service internet robuste. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colocation d'espaces dans le data center Telehouse 2 et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites d'exécution sont précisés dans chaque cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Description du marché:
“Colocation d'espaces dans le data center Telehouse 2 et prestations associées. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la...”
Description du marché
Colocation d'espaces dans le data center Telehouse 2 et prestations associées. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colocation d'espaces dans le data center Equinix PA3 et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Colocation d'espaces dans le data center Equinix PA3 et prestations associées. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la...”
Description du marché
Colocation d'espaces dans le data center Equinix PA3 et prestations associées. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires, sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:
Pour chaque lot, au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements prévus à l'article R. 2143-3 du CCP:
Pour chaque lot, au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l'article R. 2142-5 du CCP:
L'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
—— une déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
—— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
—— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
—— une liste des principales références de services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir...”
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com
— visite(s) du (des) site(s): les candidats sont invités à se référer aux informations communiquées à l'article 3.6 du Règlement de la consultation (RC);
— les candidats sont prévenus qu'ils ne doivent en aucun cas modifier la structure des documents communiqués dans le DCE, à plus forte raison, s'agissant des documents ayant valeur contractuelle et remis au titre de l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre conformément au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454163 (2020-09-23)