Prestations multi-services, de laverie et de magasinage/logistique pour les structures de recherche de la circonscription de Toulouse

Institut national de la santé et de la recherche médicale

La présente consultation est un appel d’offres ouvert.
La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono attributaire.
Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s).
Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande.
L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal, en valeur ou en quantité.
Le présent appel d’offres ouvert est un marché à tranches.
Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend des prestations de services.
Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS
Brève description:

La présente consultation est un appel d’offres ouvert. La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono attributaire. Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande. L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s). Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal, en valeur ou en quantité. Le présent appel d’offres ouvert est un marché à tranches. Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme comprend des prestations de services. Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Inserm — délégation régionale Occitanie Pyrénées — CHU Purpan, BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276734
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Références: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée. Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr — pour l'annonce référencée: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d’offres ouvert.

La présente procédure est passée sous forme d’un appel d’offres ouvert qui donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte mono attributaire.

Cet accord-cadre donnera lieu à un marché subséquent et à l’émission de bons de commande.

L’accord-cadre qui résultera est susceptible d’être complété dans le cadre de son exécution par un (ou des) marché(s) négocié(s).

Cet accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté par l’émission de bons de commande.

L’accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal, en valeur ou en quantité.

Le présent appel d’offres ouvert est un marché à tranches.

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

La tranche ferme comprend des prestations de services.

Les tranches optionnelles comprennent des prestations de services.

Le présent marché porte sur des prestations de services sous la responsabilité du service patrimoine, une surveillance des locaux, une assistance sur site aux services techniques et patrimoines du bâtiment.

Le présent marché a également pour objet la prise en charge des missions de type multi-services, petits travaux, la sécurité du bâtiment notamment la sécurité incendie (exploitation des équipements du système de mise en sécurité incendie), l’accompagnement de prestataires extérieurs, contrôleurs, mainteneurs, la rédaction de didactiques et de reporting de ses activités.

Le présent marché porte également sur des prestations de…

… magasinage logistique.

… laverie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché renouvelable tacitement trois fois par période de douze mois.

La durée du présent marché ne pourra pas dépasser une durée totale de quatre ans.

Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non-reconduction du marché, une décision de l’acheteur sera envoyée au titulaire.

La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

Si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

b) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

b) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

d) une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

e) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Références: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS

Pour se faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Il y a une modalité de transmission des candidatures et des offres: par voie dématérialisée.

Les plis contenant la candidature et l'offre sont déposés de manière gratuite par le candidat sur le portail électronique: http://www.marchéspublics.gouv.fr — pour l'annonce référencée: AOO_N_4_2020_Inserm_DR_TLS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Occitanie Pyrénées — bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276734 (2020-06-10)

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