Prestations intellectuelles informatiques pour le compte du Conseil national de l'ordre des médecins

Conseil national ordre des médecins

En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à
R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: Acms2020-02
Brève description:
En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242738
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La conclusion des marchés subséquents ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Un marché subséquent ne pourra s'exécuter plus de trois mois après la fin de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à
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R. 2162-12 du code de la commande publique.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations intellectuelles informatiques «classiques»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un contrat de prestations de services, exclusif de toute notion de mise à disposition de personnel ou de travail temporaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée maximale de quatre (4) ans. L'attributaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
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Description des options:
Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à un attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
La conclusion des marchés subséquents ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Un marché subséquent ne pourra s'exécuter plus de trois mois après la fin de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Prestations intellectuelles informatiques «en portage»
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Pour chaque lot, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
— Pour chaque lot, références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 100-242738 (2020-05-19)
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Région:
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Produits/services:
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