Prestations intellectuelles informatiques pour le compte du Conseil national de l'ordre des médecins

Conseil national ordre des médecins

En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Il sera attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, sur la base des articles R. 2162-7 à
R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil national ordre des médecins
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Commune postale: Paris
Code postal: 75855
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles informatiques pour le compte du Conseil national de l'ordre des médecins Acms2020-02”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum, en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles informatiques «classiques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat de prestations de services, exclusif de toute notion de mise à disposition de personnel ou de travail temporaire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CNOM se réserve la possibilité de confier ultérieurement à un attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La conclusion des marchés subséquents ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Un marché subséquent ne pourra s'exécuter plus...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles informatiques «en portage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le CNOM ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 100-242738 (2020-05-19)