Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées dans une unité de recherche du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 20.14.029
Brève description:
Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées dans une unité de recherche du CNRS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.michel@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336049 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648226&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648226&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476385
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est financé par le budget du CNRS. La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions de douze mois.
Informations complémentaires:
Le marché est financé par le budget du CNRS.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
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— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— une déclaration du nombre d’agents dont dispose le candidat pour l’exécution de prestations telles que celles demandées au titre de la présente consultation, avec mention de la formation réglementaire d’applicateur des procédures expérimentales aux animaux (ex niveau II) et/ou la formation réglementaire de soigneur (ex niveau III).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— présence, directe ou indirecte, dans les effectifs du candidat d’agents titulaires des formations réglementaires spécifiques pour exercer les fonctions d’application des procédures expérimentales et de soins aux animaux et bénéficiant de formation continue afin de maintenir et étendre leurs compétences.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre, les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648226&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024: publication du prochain appel d'offres.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2021.
Conditions de remise des candidatures: la remise des plis sera effectuée selon les modalités prévues à l'article XI du règlement de la consultation.
L'examen des candidatures portera sur la complétude du dossier et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités professionnelle, technique ou financière pour exécutées les prestations objet du marché et/ou n’ayant pas dans leurs effectifs, d’agents disposant des formations réglementaires demandées (au plus tard à la date d’effet du marché), sont éliminés.
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Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA) et pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476385 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018721
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476385
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Animalliance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 355 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché précisé correspond à quatre années de prestations (marché d'un an reconductible trois fois).
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 22.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 22.12.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n
Source: OJS 2021/S 010-018721 (2021-01-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie