Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées
20.14.029
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées dans une unité de recherche du CNRS.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulousaine.
Description du marché:
“Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées dans une unité de recherche du CNRS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions de douze mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché est financé par le budget du CNRS.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres restreint, en application des...”
Informations complémentaires
Le marché est financé par le budget du CNRS.
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres restreint, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour les marchés de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— une déclaration du nombre d’agents dont dispose le candidat pour l’exécution de prestations telles que celles demandées au titre de la présente consultation, avec mention de la formation réglementaire d’applicateur des procédures expérimentales aux animaux (ex niveau II) et/ou la formation réglementaire de soigneur (ex niveau III).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— présence, directe ou indirecte, dans les effectifs du candidat d’agents titulaires des formations réglementaires spécifiques pour exercer les fonctions...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— présence, directe ou indirecte, dans les effectifs du candidat d’agents titulaires des formations réglementaires spécifiques pour exercer les fonctions d’application des procédures expérimentales et de soins aux animaux et bénéficiant de formation continue afin de maintenir et étendre leurs compétences.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, articles R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre, les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024: publication du prochain appel d'offres.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2021.
Conditions de remise des candidatures: la remise des plis sera effectuée...”
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2021.
Conditions de remise des candidatures: la remise des plis sera effectuée selon les modalités prévues à l'article XI du règlement de la consultation.
L'examen des candidatures portera sur la complétude du dossier et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats qui n'ont manifestement pas les capacités professionnelle, technique ou financière pour exécutées les prestations objet du marché et/ou n’ayant pas dans leurs effectifs, d’agents disposant des formations réglementaires demandées (au plus tard à la date d’effet du marché), sont éliminés.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les candidatures qui parviendraient après les date et l'heure limites de dépôt ne seront pas retenues ni ouvertes.
Les candidatures sont transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648226&orgAcronyme=f2h
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA) et pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA) et pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476385 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Personne de contact: M. Le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 168 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.14.029
Titre: Prestations de zootechnie et prestations de laverie associées
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Animalliance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 168 💰
“Le montant du marché précisé correspond à quatre années de prestations (marché d'un an reconductible trois fois).
Les recours susceptibles d’être introduits...”
Le montant du marché précisé correspond à quatre années de prestations (marché d'un an reconductible trois fois).
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 22.12.2020 et la date de notification du marché au titulaire est le 22.12.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 0562172901 ou cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au service achats, finances et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
—référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018721 (2021-01-11)