Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectes valorisation energie dechets (coved)

Qui ?

• Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:

Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Château-Renard
Contact
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510546
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO à savoir:

— le tri du flux entrant des multi-matériaux avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du territoire de la 3CBO;

— le tri du flux entrant des emballages et papiers collectés séparément avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du territoire de la 3CBO;

— le stockage, contrôle de qualité, conditionnement des flux entrant;

— l'élimination des refus de tri;

— le transport des refus de tri vers l'UIOM d'Amilly.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la 3CBO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 rempli et signé: lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre des procédures passées en application du code de la commande publique. Il doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document permet l'identification du candidat qu'il se présente seul ou en groupement. Il contient aussi la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner;

— le formulaire DC2 rempli et signé: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés avec les éléments suivants et en application du code de la commande publique fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats dans la rubrique E du formulaire: preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3CBO
Point de contact: Service juridique
Pays: Loiret 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 209-510546 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO.

Valeur totale du marché: 463 804 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074467
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510546
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO à savoir:

— le tri du flux entrant des multi-matériaux avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du Territoire de la 3CBO;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Collectes valorisation énergie déchets (COVED)
Numéro d'enregistrement national: 34340353103294
Adresse postale: route d'Esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/paprec-group/ 🌏
Valeur totale du marché: 463 804 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 030-074467 (2021-02-08)

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