Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château-Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238952515📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.3cbo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: 3CBO
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château-Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 238952515📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.3cbo.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: 3CBO
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château-Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 238952515📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.3cbo.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la 3CBO.
Description du marché:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO à savoir:
— le...”
Description du marché
Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO à savoir:
— le tri du flux entrant des multi-matériaux avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du territoire de la 3CBO;
— le tri du flux entrant des emballages et papiers collectés séparément avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du territoire de la 3CBO;
— le stockage, contrôle de qualité, conditionnement des flux entrant;
— l'élimination des refus de tri;
— le transport des refus de tri vers l'UIOM d'Amilly.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 rempli et signé: lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 rempli et signé: lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre des procédures passées en application du code de la commande publique. Il doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document permet l'identification du candidat qu'il se présente seul ou en groupement. Il contient aussi la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner;
— le formulaire DC2 rempli et signé: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés avec les éléments suivants et en application du code de la commande publique fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats dans la rubrique E du formulaire: preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents — les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510546 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO”
Brève description:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463 804 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO à savoir:
— le...”
Description du marché
Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO à savoir:
— le tri du flux entrant des multi-matériaux avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du Territoire de la 3CBO;
— le tri du flux entrant des emballages et papiers collectés séparément avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques du territoire de la 3CBO;
— le stockage, contrôle de qualité, conditionnement des flux entrant;
— l'élimination des refus de tri;
— le transport des refus de tri vers l'UIOM d'Amilly.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020005
Titre:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes valorisation énergie déchets (COVED)
Numéro d'enregistrement national: 34340353103294
Adresse postale: route d'Esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.coved.com/paprec-group/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 804 💰
Source: OJS 2021/S 030-074467 (2021-02-08)