Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2021-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château-Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238952515 📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.3cbo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: 3CBO
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château-Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 238952515 📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.3cbo.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: 3CBO
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Commune postale: Château-Renard
Code postal: 45220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 238952515 📞
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.3cbo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la 3CBO.
Description du marché:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le territoire de la 3CBO à savoir: — le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 rempli et signé: lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique: ——...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510546 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO”
Brève description:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463 804 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO à savoir: — le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510546

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020005
Titre:
“Prestations de tri et d'élimination des refus de tri des déchets ménagers et assimilés recyclables hors verre pour le Territoire de la 3CBO”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectes valorisation énergie déchets (COVED)
Numéro d'enregistrement national: 34340353103294
Adresse postale: route d'Esnon
Commune postale: Ormoy
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994310 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.coved.com/paprec-group/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 804 💰
Source: OJS 2021/S 030-074467 (2021-02-08)