Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le SAMU 35 Rennes
2020AG06”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 591 888 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) mois à compter du 29.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) mois à compter du 29.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de trois (3) mois et pour une dernière période de deux (2) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années:
— la licence d'exploitation;
— l'agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE nº 965/2012;
— l'agrément «transport public de passager»;
— l'agrément de transporteur sanitaire;
— l'agrément FR.MG ou équivalent;
— l'agrément FR 145 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 245-607633 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier univers. Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 624 400 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur la base du cadre technique de réponses et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211001
Titre:
“Prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le SAMU 35 — rennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Babcock Mission Critical Services France
Adresse postale: Lieudit le Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 624 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 624 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est consultable à la direction des achat de 9h00 à 16h00 au 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes....”
Le marché est consultable à la direction des achat de 9h00 à 16h00 au 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes. Le marché public est conclu pour une période initiale de deux (2) mois à compter du 29.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de trois (3) mois et pour une dernière période de deux (2) mois. Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée du marché public.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24 209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-074077 (2021-02-08)