Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le SAMU
2020AG01”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont: 330 heures dont 180 heures sur la période initiale de deux mois. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de deux mois à compter du 29.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de deux mois à compter du 29.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive de un mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le marché public comporte des reconductions le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non imposée: aménagement de la cabine permettant l'emport et la fixation de l'incubateur de transport marque...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) non imposée: aménagement de la cabine permettant l'emport et la fixation de l'incubateur de transport marque Médiprema modèle Nite: voir annexe deux du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions hors DUME: la lettre de candidature modèle DC1. La déclaration du soumissionnaire modèle DC2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public. Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Licence d'exploitation. Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE n965/2012. Agrément « transport public de passager » agrément de transporteur sanitaire....”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Licence d'exploitation. Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE n965/2012. Agrément « transport public de passager » agrément de transporteur sanitaire. Agrément FR.MG ou équivalent. Agrément FR 145 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 20
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176507 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitraire Pontchaillou
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé — Centre hospitalier universitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le SAMU 35 — Rennes, pour la période estivale 2020
2020AG01”
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article
R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 647 697 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont: 330 heures dont 180 heures sur la période initiale de deux mois. Le marché public est conclu pour une période initiale de deux mois à compter du 29.6.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue initialement. Le marché public peut ensuite être reconduit deux fois par période successive d'un mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur la base du cadre de réponses et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201010
Titre:
“Prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le SAMU 35 — Rennes pour la période estivale 2020”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Babcock Mission Critical Services France
Adresse postale: Lieu dit le Portaret
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 647 697 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647 697 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est consultable à la direction des achats de 9h00 à 16h00 — 3 étage du bâtiment des instituts de formation — 2 rue Henri le Guilloux — Rennes.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 119-289997 (2020-06-18)