Prestations de transports de personnels du ministère des armées travaillant au profit de différentes entités

SCA/PFAF SO

Il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services en vue de transporter par autocar des personnels relevant de certains Groupements de soutien des bases de défenses (GSBDD) de Nouvelle-Aquitaine (quatre lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cfta Centre Ouest
• Citram aquitaine

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: PFCSO-3116-SM3-NB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfafso-sppm3@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852578 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400720
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le montant annuel maximal est de 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 238 180 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport au profit du GSBDD de Brive (19)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de transport par autocars avec chauffeur à la demande au profit du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde (19).

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible annuellement trois fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est expresse.

Description des options:

À la demande de l'administration (service acheteur), des marchés publics ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objets de la consultation, pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code; la réalisation de ces prestations similaires s'effectuera sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues au code.

Intitulé du lot: Prestations de transport au profit du GSBDD de Bordeaux (33), Mérignac (33) et Agen (47)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de transport par autocars avec chauffeur à la demande au profit du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible annuellement trois fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Reconduction expresse.

Informations complémentaires: Le montant annuel maximal est de 160 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de transport au profit du GSBDD de Cazaux (33)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de transport par autocars avec chauffeur de personnes convoquées pour la Journée défense et citoyenneté (JDC) (poste 1) et de prestations avec chauffeur à la demande (poste 2) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Cazaux (33).

Valeur estimée hors TVA: 138 180 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant annuel maximal est de 34 545 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations de transport au profit du GSBDD de Pau — Bayonne (64)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de transport par autocars avec chauffeur à la demande (poste 1)et sans chauffeur à la demande (poste 2) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date du 24.9.2020 est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Bergez Nicolas —section 3
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400720 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ll s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services en vue de transporter par autocar des personnels relevant de certains Groupements de soutien des bases de défenses (GSBDD) de Nouvelle-Aquitaine (quatre lots).

Valeur totale du marché: 2 238 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033178
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400720
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de transport par autocars avec chauffeur à la demande (poste 1) et sans chauffeur à la demande (poste 2) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: CFTA centre Ouest
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Citram Aquitaine
Commune postale: Bassens
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bergez Nicolas — section 3
Source: OJS 2021/S 015-033178 (2021-01-19)

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