Prestations de transport pour les activités périscolaires et pédagogiques et les prestations de transport occasionnel

Commune de Gagny

Les éléments administratifs et techniques sont précisés au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snap
• Stepien

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-06-04	Informations complémentaires
2020-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: Ao 01-2020
Brève description:

Les éléments administratifs et techniques sont précisés au cahier des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224573
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de transports scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne les prestations de transports scolaires et périscolaires suivantes:

— transport scolaire des écoliers (Gagny intra-muros et villes limitrophes);

— transports périscolaires vers et depuis les centres d'accueil de loisirs (Gagny intra-muros, villes limitrophes, Île-de-France);

— transports des accueils de loisirs pour Paris.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, pour une année au maximum à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot, deux lots ou trois lots.

Intitulé du lot: Transport occasionnel en Île-de-France, hors Île-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne le transport occasionnel en Île-de-France, hors Île-de-France (France et pays limitrophes et des transferts gares — aéroports).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport pour des séjours au centre de vacances de la commune de Gagny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 concerne le transport pour des séjours au centre de vacances de la commune de Gagny situé à Saint-Hilaire-de-Riez (85), ainsi que des excursions sur place.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 094-224573 (2020-05-11)

Informations complémentaires (2020-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265331
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224573
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2020/S 109-265331 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments administratifs et techniques sont précisés au Cahier des clauses particulières.

Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de gagny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372456
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transports périscolaires vers et depuis les centres d'accueil de loisirs (Gagny intra-muros, villes limitrophes, île-de-France);

Intitulé du lot: Transport occasionnel en île-de-France, hors île-de-France
Brève description:

Le lot nº 2 concerne le transport occasionnel en île-de-France, hors île-de-France (France et pays limitrophes et des transferts gares/aéroports).

Intitulé du lot: Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire de Riez (85), ainsi que des excursions sur place.
Brève description:

Le lot nº 3 concerne le transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire de Riez (85), ainsi que des excursions sur place.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Snap
Adresse postale: 9-11 rue Albert Mourlan
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Stepien
Adresse postale: 139/141 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

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