Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport pour les activités périscolaires et pédagogiques et les prestations de transport occasionnel
Ao 01-2020”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Les éléments administratifs et techniques sont précisés au cahier des clauses particulières.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les prestations de transports scolaires et périscolaires suivantes:
— transport scolaire des écoliers (Gagny intra-muros et villes...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les prestations de transports scolaires et périscolaires suivantes:
— transport scolaire des écoliers (Gagny intra-muros et villes limitrophes);
— transports périscolaires vers et depuis les centres d'accueil de loisirs (Gagny intra-muros, villes limitrophes, Île-de-France);
— transports des accueils de loisirs pour Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, pour une année au maximum à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, pour une année au maximum à chaque fois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire un lot, deux lots ou trois lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel en Île-de-France, hors Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le transport occasionnel en Île-de-France, hors Île-de-France (France et pays limitrophes et des transferts gares — aéroports).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport pour des séjours au centre de vacances de la commune de Gagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne le transport pour des séjours au centre de vacances de la commune de Gagny situé à Saint-Hilaire-de-Riez (85), ainsi que des excursions...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne le transport pour des séjours au centre de vacances de la commune de Gagny situé à Saint-Hilaire-de-Riez (85), ainsi que des excursions sur place.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France
Afficher plus
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 094-224573 (2020-05-11)
Informations complémentaires (2020-06-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 094-224573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 109-265331 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de gagny
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les éléments administratifs et techniques sont précisés au Cahier des clauses particulières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne les prestations de transports scolaires et périscolaires suivantes:
— transport scolaire des écoliers (Gagny intra-muros et villes...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne les prestations de transports scolaires et périscolaires suivantes:
— transport scolaire des écoliers (Gagny intra-muros et villes limitrophes);
— transports périscolaires vers et depuis les centres d'accueil de loisirs (Gagny intra-muros, villes limitrophes, île-de-France);
— transports des accueils de loisirs pour Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel en île-de-France, hors île-de-France
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le transport occasionnel en île-de-France, hors île-de-France (France et pays limitrophes et des transferts gares/aéroports).” Champ d'application du marché
Titre:
“Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire de Riez (85), ainsi que des excursions sur place.” Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne le transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire de Riez (85), ainsi que des excursions...”
Description du marché
Le lot nº 3 concerne le transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire de Riez (85), ainsi que des excursions sur place.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 094-224573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transports scolaires et périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snap
Adresse postale: 9-11 rue Albert Mourlan
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport occasionnel en île-de-France, hors île-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stepien
Adresse postale: 139/141 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire de Riez (85), ainsi que des excursions sur place” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-France”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région île-de-France
Afficher plus
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372456 (2020-08-04)