La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition d'un véhicule électrique avec conducteur, sa maintenance et sa recharge en électricité. La prestation est détaillée à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 20_BAM_036
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition d'un véhicule électrique avec conducteur, sa maintenance et sa recharge en électricité. La prestation est détaillée à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438527
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR par année d'exécution. Les prestations de transport régulières décrites...”
Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR par année d'exécution. Les prestations de transport régulières décrites au CCP sont traitées à prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe à l'acte d'engagement. Les prestations ponctuelles sont commandées sur présentation d'un devis détaillé. Les prix sont révisables. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: programme 129.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-438527 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 903 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025766
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438527
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr”
Source: OJS 2021/S 012-025766 (2021-01-14)