La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition d'un véhicule électrique avec conducteur, sa maintenance et sa recharge en électricité. La prestation est détaillée à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport par navette électrique des personnels des services du Premier ministre
20_BAM_036”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition d'un véhicule électrique avec conducteur, sa maintenance et sa recharge en électricité. La prestation est détaillée à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un circuit fermé de transport en commun dédié aux personnels des services du Premier ministre. La prestation inclut la mise à disposition d'un véhicule électrique avec conducteur, sa maintenance et sa recharge en électricité. La prestation est détaillée à l'article 11 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont adéquation des moyens humains et matériels: 20 %, adéquation de l'offre au besoin: 10 %, contrôle qualité et suivi du marché: 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois par décision tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— des moyens matériels du candidat;
— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR par année d'exécution. Les prestations de transport régulières décrites...”
Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 180 000 EUR par année d'exécution. Les prestations de transport régulières décrites au CCP sont traitées à prix global et forfaitaire, conformément à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe à l'acte d'engagement. Les prestations ponctuelles sont commandées sur présentation d'un devis détaillé. Les prix sont révisables. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: programme 129.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-438527 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 903 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (dont adéquation des moyens humains et matériels: 20 %, adéquation de l'offre au besoin: 10 %, Contrôle qualité et suivi du marché: 5 %)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_036
Titre:
“Prestations de transport par navette électrique des personnels des services du Premier ministre”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Dominique
Adresse postale: 41 rue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.autocars-dominique.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 903 💰
“Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr”
Source: OJS 2021/S 012-025766 (2021-01-14)