Prestations de transport par autocar avec chauffeur

Ville de Salles

Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de transport par autocar avec chauffeur à destination des écoles et services de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2020-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2020-14
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de transport par autocar avec chauffeur à destination des écoles et services de la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salles
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Code postal: 33770
Commune postale: Salles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-salles.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-de-salles.com 📧
Téléphone: +33 557719860 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456399
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021, renouvelable par décision expresse de la personne publique une fois pour la même période sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456399 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631648
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456399
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: CFTI Transports David
Numéro d'enregistrement national: 55202206301372
Commune postale: Salles
Code postal: 33770
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 251-631648 (2020-12-21)