Prestations de transport express de plis et de colis

Banque de France — direction des achats

Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France.
Mise à disposition également de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chronopost

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Numéro de référence: PA2020070
Brève description:

Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France. Mise à disposition également de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404340
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Cf. rubrique III.1.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France.

Mise à disposition également de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.

Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de transport express de plis et de colis — lot 1: France métropolitaine (dont Corse)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à destination de la France métropolitaine dont la Corse.

Il est demandé également une mise à disposition de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.

Le présent marché est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum de commandes.

Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 54 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière expresse deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Cf. rubrique III.1.1).
Intitulé du lot: Prestations de transport express de plis et de colis — lot 2: International (hors France métropolitaine dont la Corse)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à destination de l’International.

Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques du lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 110 550 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent pour les sites de la Banque de France à destination de…

… la France métropolitaine dont la Corse.

… l’International.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir une attestation d’exercer la profession de transporteur de colis de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) hors Île-de-France; de la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) en Île-de-France ou preuve équivalente pour l’International.

Situation économique et financière:

— chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);

— extraits bilans présentant le résultat (ex. case DI liasse fiscale) et les données chiffrées pour le calcul ci-après du ratio capitaux propres (cases DA à DL incluse)/capital social (case DA) (ou filiale France).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capitaux propres/capital social ≥ 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs, et

— résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (en cas de groupement, résultat et ratio minimal demandés au seul mandataire solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Hervé Guéry
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr ou ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402)

Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 167-404340 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PA202070
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de colis 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192482
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404340
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport express de plis et de colis— lot 1: France métropolitaine (dont Corse)
Brève description:

Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses techniques du lot…

… 1.

… 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Chronopost
Numéro d'enregistrement national: 38396013502628
Adresse postale: 3 boulevard Romain-Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 54 450 EUR 💰
110 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 075-192482 (2021-04-14)

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