Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France.
Mise à disposition également de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport express de plis et de colis
PA2020070
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de...”
Brève description
Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France.
Mise à disposition également de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport express de plis et de colis — lot 1: France métropolitaine (dont Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent pour les sites de la Banque de France à destination de la France métropolitaine dont la Corse.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à...”
Description du marché
Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à destination de la France métropolitaine dont la Corse.
Il est demandé également une mise à disposition de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Le présent marché est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum de commandes.
Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible de manière expresse deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires: Cf. rubrique III.1.1).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport express de plis et de colis — lot 2: International (hors France métropolitaine dont la Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent pour les sites de la Banque de France à destination de l’International.”
Description du marché:
“Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à...”
Description du marché
Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à destination de l’International.
Il est demandé également une mise à disposition de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Le présent marché est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum de commandes.
Les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques du lot 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 550 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une attestation d’exercer la profession de transporteur de colis de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du...”
Liste et brève description des conditions
Fournir une attestation d’exercer la profession de transporteur de colis de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) hors Île-de-France; de la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) en Île-de-France ou preuve équivalente pour l’International.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);
— extraits bilans présentant le résultat (ex. case DI liasse...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d’affaires (CA) global HT des trois derniers exercices dispo (ou filiale France);
— extraits bilans présentant le résultat (ex. case DI liasse fiscale) et les données chiffrées pour le calcul ci-après du ratio capitaux propres (cases DA à DL incluse)/capital social (case DA) (ou filiale France).
“— capitaux propres/capital social ≥ 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs, et
— résultat net positif pour l’un au moins des trois...”
— capitaux propres/capital social ≥ 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs, et
— résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs (en cas de groupement, résultat et ratio minimal demandés au seul mandataire solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
15:01 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr ou ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402)
Support ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 167-404340 (2020-08-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport express de plis et de colis
PA202070
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport express de plis et de colis— lot 1: France métropolitaine (dont Corse)” Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à...”
Description du marché
Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à destination de la France métropolitaine dont la Corse.
Il est demandé également une mise à disposition de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Le présent marché est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum de commandes.
Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses techniques du lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à...”
Description du marché
Le présent marché concerne des demandes d’enlèvements, de transports et de livraisons express de plis et de colis pour les sites de la Banque de France, à destination de l’International.
Il est demandé également une mise à disposition de la Banque de France d’un outil de reporting et de traçabilité des envois accessible à tout moment.
Le présent marché est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum de commandes.
Les prestations sont détaillées au Cahier des clauses techniques du lot 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transport express de plis et de colis — lot 1: France métropolitaine (dont Corse)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronopost
Numéro d'enregistrement national: 38396013502628
Adresse postale: 3 boulevard Romain-Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2021_000010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport express de plis et de colis — lot 2: International (hors France métropolitaine dont la Corse)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 550 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 075-192482 (2021-04-14)