Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur

SPM — DSAF — BCP

Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du Ministère de l'economie et des Finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-18 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 20_BAM_056
Brève description:
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du Ministère de l'economie et des Finances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552250&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552250&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136279
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Essentiellement Paris et Ile-de-France. Ponctuellement: France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve suivants:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (une habilitation par co-traitant) et la convention de groupement dûment signée.
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaire des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — de la déclaration des moyens matériels du candidat;
— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé;
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— des qualification et compétences professionnelles du candidat.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen, considéré comme approprié par l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: dix %, modalités de gestion des commandes et outils de suivi: dix %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: cinq %, méthodologie pour encourager les chauffeurs à l'éco-conduite: cinq %)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552250&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 057-136279 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19_BAM_056
Brève description:
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre et du ministère de l'économie et des finances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146267
Se réfère à l'avis: 2020/S 057-136279
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2020/S 061-146267 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du ministère de l'économie et des finances.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345084
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Essentiellement Paris et Île-de-France. Ponctuellement: France métropolitaine, Corse comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: 10 %, modalités de gestion des commandes et outils de suivi: 10 %)
Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: 5 %, méthodologie pour encourager les chauffeurs à l'éco-conduite: 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Avis Chauffeur GRL — Grande remise location
Adresse postale: 105 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145543365 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 140-345084 (2020-07-17)
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