Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du Ministère de l'economie et des Finances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur
20_BAM_056”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Brève description
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du Ministère de l'economie et des Finances.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essentiellement Paris et Ile-de-France. Ponctuellement: France métropolitaine, Corse comprise.”
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Description du marché
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du Ministère de l'economie et des Finances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: dix %, modalités de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: dix %, modalités de gestion des commandes et outils de suivi: dix %)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: cinq %, méthodologie pour encourager...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: cinq %, méthodologie pour encourager les chauffeurs à l'éco-conduite: cinq %)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve suivants:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
—...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve suivants:
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (une habilitation par co-traitant) et la convention de groupement dûment signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaire des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaire des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — de la déclaration des moyens matériels du candidat;
— d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé;
— des qualification et compétences professionnelles du candidat.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen, considéré comme approprié par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R....”
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités de financement: Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à quarante EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 057-136279 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur
19_BAM_056”
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Brève description
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du premier ministre et du ministère de l'économie et des finances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 057-136279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Le numéro de référence de la consultation est 20_bam_056
Nouvelle valeur
Texte: Le numéro de référence de la consultation est 19_bam_056
Source: OJS 2020/S 061-146267 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Brève description
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du ministère de l'économie et des finances.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essentiellement Paris et Île-de-France. Ponctuellement: France métropolitaine, Corse comprise.”
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”
Description du marché
Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: 10 %, modalités de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: 10 %, modalités de gestion des commandes et outils de suivi: 10 %)
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Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: 5 %, méthodologie pour encourager les...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: 5 %, méthodologie pour encourager les chauffeurs à l'éco-conduite: 5 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Avis Chauffeur GRL — Grande remise location
Adresse postale: 105 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145543365📞
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante: bam.oe@pm.gouv.fr