Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur

SPM — DSAF — BCP

Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et du Ministère de l'economie et des Finances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-18 Avis de marché
2020-03-23 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552250&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=552250&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur 20_BAM_056”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essentiellement Paris et Ile-de-France. Ponctuellement: France métropolitaine, Corse comprise.”
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: dix %, modalités de gestion...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: cinq %, méthodologie pour encourager...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois de manière tacite. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuve suivants: — la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction: — du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; — du chiffre d'affaire des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction: — des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 057-136279 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur 19_BAM_056”
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 057-136279

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Le numéro de référence de la consultation est 20_bam_056
Nouvelle valeur
Texte: Le numéro de référence de la consultation est 19_bam_056
Source: OJS 2020/S 061-146267 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essentiellement Paris et Île-de-France. Ponctuellement: France métropolitaine, Corse comprise.”
Description du marché:
“Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation et d'exécution des prestations (dont moyens humains: 10 %, moyens matériels, techniques et logistiques: 10 %, modalités de gestion...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'environnement (dont composition de la flotte de véhicules et performances environnementales: 5 %, méthodologie pour encourager les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136279

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19_BAM_056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de transport de personnes en véhicules motorisés avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Avis Chauffeur GRL — Grande remise location
Adresse postale: 105 rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145543365 📞
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif. Le marché peut être communiqué à la...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 140-345084 (2020-07-17)