Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise

Avis de marché (2020-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAF 75
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.fordant@cafparis.cnafmail.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtgJP_DSWa 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QtgJP_DSWa 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise AOO 02/2020”
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport de courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31.12.2020. À compter du 1.1.2021, il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, à bons de commande, mono-attributaire, avec un minimum égal à la partie forfaitaire de l'accord-cadre qui correspond au montant des navettes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-27 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes habilitées peuvent participer à la séance qui n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si les reconductions se réalisent, le prochain avis aura lieu mi 2022.
Informations complémentaires

“La procédure dématérialisée est disponible sur la plate-forme meoss.achatpublic.com dans la rubrique des appels d'offres ouvert sous la référence AOO...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris — avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel suivant les articles L. 4441-1 et suivants du code de procédure civile auprès du tribunal judiciaire de Paris.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris — avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-072663 (2020-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurisation de la prestation et la traçabilité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072663

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 25/2020
Titre:
“Acheminement du courrier entre les CAF de Paris, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 132
Nom et adresse du contractant
Nom: SVP Transports
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.groupe-elen.com 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris — avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris — avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2020/S 148-363638 (2020-07-29)