La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons.
Suite à une première consultation, le lot nº 2 a été déclaré infructueux. Par conséquent, cette consultation ne concerne que le lot nº 2.
Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté,pour le lot nº 2.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement des déchets verts et de tri/conditionnement des papiers-cartons lot 2
2019-602R”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons.
Suite à une première consultation, le lot...”
Brève description
La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons.
Suite à une première consultation, le lot nº 2 a été déclaré infructueux. Par conséquent, cette consultation ne concerne que le lot nº 2.
Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté,pour le lot nº 2.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La durée du présent marché prendra effet à compter du 29.3.2020 jusqu'au 29.2.2024 pour le lot 1 et à compter du 29.8.2020 ou s'il n'était pas notifié avant...”
Description du marché
La durée du présent marché prendra effet à compter du 29.3.2020 jusqu'au 29.2.2024 pour le lot 1 et à compter du 29.8.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2022 pour le lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-29 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1.
Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations réalisés et identité du client (privé ou public);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché;
— la copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le ou les sites proposés, y compris en cas de transit s'il y a lieu.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot nº 2.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: direction de la commande publique, Estelle Talhouarn Tél: +33 240415120
Courriel:...”
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt: direction de la commande publique, Estelle Talhouarn Tél: +33 240415120
Courriel: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: service insertion, direction emploi et innovation sociale, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9 Tél.: +33 240993291 — fax: +33 240999829 Clausesociale @nantesmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 085-201937 (2020-04-28)
Informations complémentaires (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Estelle Talhouarn
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de traitement des déchets verts et de tri/conditionnement des papiers-cartons lot 2.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 085-201937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 101-244671 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Suite à une première consultation, le lot...”
Brève description
La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Suite à une première consultation, le lot nº 2 a été déclaré infructueux. Par conséquent, cette consultation ne concerne que le lot nº 2. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot nº 2. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 106-257662 (2020-05-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traitement des déchets verts et de tri/conditionnement des papiers-cartons — lot 2
2019-602R”
Brève description:
“La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Suite à une première consultation, le lot...”
Brève description
La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Suite à une première consultation, le lot nº 2 a été déclaré infructueux. Par conséquent, cette consultation ne concerne que le lot nº 2. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 825 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Il s'agit d'un marché ordinaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de tri
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance de l'insertion professionnelle
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-22007
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Ouest
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 825 💰
“La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.”
Source: OJS 2020/S 251-632333 (2020-12-22)