Prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et prestations dans le domaine médical santé

IMSA

L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA SQLI

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2020 010
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: Avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246146
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimum: deux forfaits annuels. Montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé. Le GIE imsa souhaite bénéficier: de prestations forfaitaires concernant l'activité de type maintenance TMA sur son application Santé et Sécurité au Travail et de l'organisation de cette activité en une TMA utilisant des principes Agile. L'Activité concerne la prise en compte d'évolutions et corrections sur l'application SST existante pour laquelle un transfert de compétences sera réalisé vers le prestataire si nécessaire. Les services de TMA à délivrer sont de deux types:

— service de correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production bloquants: maintenance corrective bloquante,

— service de maintenance incluant:

—— l'analyse des incidents/problèmes de production ou de pré production et demandes d'évolutions non bloquants

—— la correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production non bloquants et réalisation d'évolutions par le biais de versions majeures et mineures.

De développements en adhérence SST et prestations dans le domaine médical santé. Les activités à réaliser concernent les phases d'ingénieries informatiques allant de l'analyse à la qualification en passant par le développement et les tests pour des projets dépendant du domaine médical santé utilisant des pratiques agile.

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Voir article VI.3 Informations complémentaires.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3 informations complémentaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Lieux d'exécution: les prestations « In-Situées » seront réalisées sur le site GIE imsa de Montauban (82). Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur les sites suivants: GIE IMSA de Bobigny (93) et GIE IMSA d'Avelin (59). Les prestations « Ex-Situées » seront réalisées sur le site du titulaire, les réunions de suivi ou de cadrage pourront toutefois nécessiter des déplacements sur le site du GIE imsa de Montauban.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Source: OJS 2020/S 102-246146 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558575
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-246146
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: — montant minimal: deux forfaits annuels; — montant maximal: 3 900 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le GIE IMSA souhaite bénéficier:

1) De prestations forfaitaires concernant l'activité de type maintenance TMA sur son application santé et sécurité au travail et de l'organisation de cette activité en une TMA utilisant des principes agile. L'activité concerne la prise en compte d'évolutions et corrections sur l'application SST existante pour laquelle un transfert de compétences sera réalisé vers le prestataire si nécessaire.

Les services de TMA à délivrer sont de deux types:

— service de correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production bloquants: maintenance corrective bloquante;

—— l'analyse des incidents/problèmes de production ou de pré production et demandes d'évolutions non bloquants;

—— la correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production non bloquants et réalisation d'évolutions par le biais de versions majeures et mineures;

2) De développements en adhérence SST et prestations dans le domaine médical santé. Les activités à réaliser concernent les phases d'ingénieries informatiques allant de l'analyse à la qualification en passant par le développement et les tests pour des projets dépendant du domaine médical santé utilisant des pratiques agile.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:

— montant minimal: deux forfaits annuels;

— montant maximal: 3 900 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3) informations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Sa sqli
Adresse postale: 166 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.

Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par adresse internet avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Critères de jugement des offres:

1) le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %;

2) les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre: 40 %;

3) l'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:

— organisation, principes opérationnels et moyens associés répondant aux besoins qui lui permettent de couvrir les activités de TMA présentées dans le CCTP (25 %),

— pour l'activité TMA, les pratiques permettant de répondre avec réactivité aux contraintes législatives (25 %),

— pour l'activité TMA, les pratiques, méthodes et indicateurs permettant de garantir, la qualité et les délais de l'ensemble des opérations, ainsi que d'atteindre les gains de productivité escomptés. (25 %),

— mécanismes, principes d'organisation, gestion et indicateurs permettant de conserver et accroître continûment le niveau fonctionnel et technique de ses équipes au fil de l'exécution du marché (25 %).

Le lieu d'exécution: les prestations «In-Situées» seront réalisées sur le site GIE IMSA de Montauban (82). Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur les sites suivants: GIE IMSA de Bobigny (93) et GIE IMSA d'Avelin (59). Les prestations «Ex-Situées» seront réalisées sur le site du titulaire, les réunions de suivi ou de cadrage pourront toutefois nécessiter des déplacements sur le site du GIE IMSA de Montauban.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 227-558575 (2020-11-16)

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