L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et prestations dans le domaine médical santé
AOO 2020 010”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3 informations complémentaires.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé. Le GIE imsa souhaite bénéficier: de prestations forfaitaires concernant l'activité de type maintenance TMA sur son application Santé et Sécurité au Travail et de l'organisation de cette activité en une TMA utilisant des principes Agile. L'Activité concerne la prise en compte d'évolutions et corrections sur l'application SST existante pour laquelle un transfert de compétences sera réalisé vers le prestataire si nécessaire. Les services de TMA à délivrer sont de deux types:
— service de correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production bloquants: maintenance corrective bloquante,
— service de maintenance incluant:
—— l'analyse des incidents/problèmes de production ou de pré production et demandes d'évolutions non bloquants
—— la correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production non bloquants et réalisation d'évolutions par le biais de versions majeures et mineures.
De développements en adhérence SST et prestations dans le domaine médical santé. Les activités à réaliser concernent les phases d'ingénieries informatiques allant de l'analyse à la qualification en passant par le développement et les tests pour des projets dépendant du domaine médical santé utilisant des pratiques agile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir article VI.3 Informations complémentaires.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont: montant minimum: deux forfaits annuels. Montant maximum: 3 900 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être...”
Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Lieux d'exécution: les prestations « In-Situées » seront réalisées sur le site GIE imsa de Montauban (82). Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur les sites suivants: GIE IMSA de Bobigny (93) et GIE IMSA d'Avelin (59). Les prestations « Ex-Situées » seront réalisées sur le site du titulaire, les réunions de suivi ou de cadrage pourront toutefois nécessiter des déplacements sur le site du GIE imsa de Montauban.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux,
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2020/S 102-246146 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Personne de contact: Cellule marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3) informations complémentaires.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et des prestations dans le domaine médical santé.
Le GIE IMSA souhaite bénéficier:
1) De prestations forfaitaires concernant l'activité de type maintenance TMA sur son application santé et sécurité au travail et de l'organisation de cette activité en une TMA utilisant des principes agile. L'activité concerne la prise en compte d'évolutions et corrections sur l'application SST existante pour laquelle un transfert de compétences sera réalisé vers le prestataire si nécessaire.
Les services de TMA à délivrer sont de deux types:
— service de correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production bloquants: maintenance corrective bloquante;
— service de maintenance incluant:
—— l'analyse des incidents/problèmes de production ou de pré production et demandes d'évolutions non bloquants;
—— la correction d'incidents/problèmes de production ou de pré production non bloquants et réalisation d'évolutions par le biais de versions majeures et mineures;
2) De développements en adhérence SST et prestations dans le domaine médical santé. Les activités à réaliser concernent les phases d'ingénieries informatiques allant de l'analyse à la qualification en passant par le développement et les tests pour des projets dépendant du domaine médical santé utilisant des pratiques agile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande, reconduction comprise, sont:
— montant minimal: deux forfaits annuels;
— montant maximal: 3 900 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-246146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020 010
Titre:
“Prestations de tierces maintenances applicatives pour l'application santé et sécurité au travail et prestations dans le domaine médical santé”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa sqli
Adresse postale: 166 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 900 000 💰
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être...”
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre sera conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d'un an chacune.
Si le GIE IMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par adresse internet avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Critères de jugement des offres:
1) le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre: 40 %;
2) les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre: 40 %;
3) l'organisation et les moyens proposés: 20 % avec la répartition suivante:
— organisation, principes opérationnels et moyens associés répondant aux besoins qui lui permettent de couvrir les activités de TMA présentées dans le CCTP (25 %),
— pour l'activité TMA, les pratiques permettant de répondre avec réactivité aux contraintes législatives (25 %),
— pour l'activité TMA, les pratiques, méthodes et indicateurs permettant de garantir, la qualité et les délais de l'ensemble des opérations, ainsi que d'atteindre les gains de productivité escomptés. (25 %),
— mécanismes, principes d'organisation, gestion et indicateurs permettant de conserver et accroître continûment le niveau fonctionnel et technique de ses équipes au fil de l'exécution du marché (25 %).
Le lieu d'exécution: les prestations «In-Situées» seront réalisées sur le site GIE IMSA de Montauban (82). Exceptionnellement, le GIE IMSA pourra demander des déplacements sur les sites suivants: GIE IMSA de Bobigny (93) et GIE IMSA d'Avelin (59). Les prestations «Ex-Situées» seront réalisées sur le site du titulaire, les réunions de suivi ou de cadrage pourront toutefois nécessiter des déplacements sur le site du GIE IMSA de Montauban.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 227-558575 (2020-11-16)