Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: la prise de connaissance, cadrage et stratégie (PCCS);
— prestation 2: les tests fonctionnels (TF);
— prestation 3: les tests métiers (TM);
— prestation 4: les tests d'automatisation (TA);
— prestation 5: les tests d'intégration (TI);
— prestation 6: les tests de performance (TP);
— prestation 7: les services transverses supports (STS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q8-1Vm2GLt🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss — Département Achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/Réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tierce recette applicative des applications informatiques de l'Ucanss
20 AC 15”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: la prise de connaissance, cadrage et stratégie (PCCS);
—...”
Brève description
Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: la prise de connaissance, cadrage et stratégie (PCCS);
— prestation 2: les tests fonctionnels (TF);
— prestation 3: les tests métiers (TM);
— prestation 4: les tests d'automatisation (TA);
— prestation 5: les tests d'intégration (TI);
— prestation 6: les tests de performance (TP);
— prestation 7: les services transverses supports (STS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Prestations de tierce recette applicative des applications informatiques de l'Ucanss.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni maximal, conformément aux dispositions de l'article R. 2162 -4-3º du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2017 à 2019).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2017 à 2019);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2017 à 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
“Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à...”
Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'Ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par courrier électronique. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par courrier électronique. Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques. Les candidats suivront les indications fournies dans le règlement de la consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — Signature électronique des documents: la personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques «eidas». La signature doit être une signature électronique «avancée» reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration. Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes:
— certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen;
— certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre: par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com — sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante: Ucanss — DIRA Département Achats — 6 rue Elsa Triolet — 93100 Montreuil — consultation nº 20 AC 15 «prestations de tierce recette applicative des applications informatiques de l'Ucanss» ou par dépôt à l'Ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: Ucanss — accueil consultation nº 20 AC 15 «prestations de tierce recette applicative des applications informatiques de l'Ucanss». Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
— lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 120-292563 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: la Prise de connaissance, cadrage et stratégie (PCCS);
—...”
Brève description
Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— prestation 1: la Prise de connaissance, cadrage et stratégie (PCCS);
— prestation 2: les Tests fonctionnels (TF);
— prestation 3: les Tests métiers (TM);
— prestation 4: les Tests d'automatisation (TA);
— prestation 5: les Tests d'intégration (TI);
— prestation 6: les Tests de performance (TP);
— prestation 7: les Services transverses supports (STS).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 20AC15
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Option: non
Nouvelle valeur
Texte: Option: «Oui» — prestations similaires
Source: OJS 2020/S 129-317308 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Elsa-Triolet
Personne de contact: Département achats-marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 024 927 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension de la demande dans le contexte et les objectifs de l'Ucanss.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“L'organisation globale proposée en termes d'intervention sur site Ucanss avec une approche en copilotage.”
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour chaque type de prestation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La pertinence et la qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et le maintien dans le temps des compétences proposées.”
Critère de qualité (nom): Le niveau d'assurance qualité et d'engagement de résultat.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 AC 15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de tierce recette applicative des applications informatiques de l'Ucanss”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Henix
Numéro d'enregistrement national: 421 479 163 00030
Adresse postale: 1 rue François-Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142310200📞
Courrier électronique: administratif@henix.fr📧
Fax: +33 142310201 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 024 927 💰
“La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du...”
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire. À la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'Ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département achats-marchés de l'Ucanss, 6 rue Elsa-Triolet, 93100 Montreuil. Téléphone: +33 145388223; adresse e-mail: servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret n 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel. Concernant le référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 245-607982 (2020-12-11)