L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:
— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;
— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2020FCS0009
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284853
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie relative aux prestations complémentaires désignées au BPU et ce...”
L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie relative aux prestations complémentaires désignées au BPU et ce pour la durée totale du présent contrat.
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Source: OJS 2020/S 117-284853 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero.”
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Contact
Téléphone: +33 561338080📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554487
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284853
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au montant maximal du marché sur toute sa durée.”
Source: OJS 2020/S 225-554487 (2020-11-13)