Prestations de soutien psychologique pour les personnels et étudiants de l'ISAE-Supaero

Isae supaero

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:
— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;
— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Christine Esposito

Qui ?

• Isae supaero

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 2020FCS0009
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal; — les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284853
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie relative aux prestations complémentaires désignées au BPU et ce pour la durée totale du présent contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;

— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero.

La durée indiquée au II.2.7) est la durée totale de l'accord-cadre. La période initiale est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre peut-est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (durée de chaque période de reconduction: un an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans).

Aucune variante ne sera prise en considération.

Option: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection tels que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sont indiqués au règlement de la consultation. Les candidats devront communiquer: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: diplôme de psychologie du travail ou équivalent (Niveau bac +5).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats sélectionnés au titre de l'analyse des offres — avant négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284853 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero. Durée totale de l'accord-cadre: la période initiale est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (durée de chaque période de reconduction: un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Contact
Téléphone: +33 561338080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554487
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284853
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au montant maximal du marché sur toute sa durée. Option: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée totale de l'accord-cadre: la période initiale est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (durée de chaque période de reconduction: un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:

— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;

Informations complémentaires:

Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au montant maximal du marché sur toute sa durée.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères de sélection utilisés ont été la valeur technique — pondération: 60 et le prix — pondération: 40.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Cabinet Christine Esposito
Numéro d'enregistrement national: 334071339 00066
Adresse postale: 1 place de l'Ormeau
Commune postale: Roquesérière
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2020/S 225-554487 (2020-11-13)

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