L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:
— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;
— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de soutien psychologique pour les personnels et étudiants de l'ISAE-Supaero
2020FCS0009”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:
— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;
— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero.
La durée indiquée au...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero.
La durée indiquée au II.2.7) est la durée totale de l'accord-cadre. La période initiale est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre peut-est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (durée de chaque période de reconduction: un an, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: quatre ans).
Aucune variante ne sera prise en considération.
Option: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie relative aux prestations complémentaires désignées au BPU et ce...”
Informations complémentaires
L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie relative aux prestations complémentaires désignées au BPU et ce pour la durée totale du présent contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection tels que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection tels que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de l'entreprise, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sont indiqués au règlement de la consultation. Les candidats devront communiquer: une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: diplôme de psychologie du travail ou équivalent (Niveau bac +5).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats sélectionnés au titre de l'analyse des offres — avant négociation....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats sélectionnés au titre de l'analyse des offres — avant négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché renouvelable: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis courant 2024. Le dossier de consultation est disponible sur le profil de l'acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr, (référence: Isae2020fcs0009) (selon les modalités de l'article 4 du règlement de la consultation). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (selon les modalités de l'article 6 du règlement de la consultation) ainsi que toutes demandes complémentaires (selon les modalités de l'article 8 du règlement de la consultation). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de l'ISAE-Supaero.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 117-284853 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Téléphone: +33 561338080📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero.
Durée totale de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero.
Durée totale de l'accord-cadre: la période initiale est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (durée de chaque période de reconduction: un an). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:
— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;
— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.
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Informations complémentaires:
“Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au montant maximal du marché sur toute sa durée.
Option: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire...”
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au montant maximal du marché sur toute sa durée.
Option: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de sélection utilisés ont été la valeur technique — pondération: 60 et le prix — pondération: 40.
La procédure de passation utilisée est la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de sélection utilisés ont été la valeur technique — pondération: 60 et le prix — pondération: 40.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS0009000
Titre:
“Prestations de soutien psychologique pour les personnels et étudiants de l'ISAE-Supaero”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Christine Esposito
Numéro d'enregistrement national: 334071339 00066
Adresse postale: 1 place de l'Ormeau
Commune postale: Roquesérière
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 225-554487 (2020-11-13)