Prestations de soutien psychologique pour les personnels et étudiants de l'ISAE-Supaero

Isae supaero

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce contrat dispose d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à prix unitaires:
— les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire (désignée forfait annuel au BPU) est le montant minimal;
— les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cette partie à prix unitaires (désignée prestations complémentaires au BPU) possède un montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.isae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de soutien psychologique pour les personnels et étudiants de l'ISAE-Supaero 2020FCS0009”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero. La durée indiquée au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'estimation de la valeur indiquée au II.2.6) est l'estimation totale maximale de la partie relative aux prestations complémentaires désignées au BPU et ce...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection tels que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière de...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: diplôme de psychologie du travail ou équivalent (Niveau bac +5).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats sélectionnés au titre de l'analyse des offres — avant négociation....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 8 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 117-284853 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ISAE-Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Téléphone: +33 561338080 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de soutien, d'expertise et de médiation psychologiques pour l'ISAE-Supaero. Durée totale de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au montant maximal du marché sur toute sa durée. Option: le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de sélection utilisés ont été la valeur technique — pondération: 60 et le prix — pondération: 40. La procédure de passation utilisée est la...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284853

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS0009000
Titre:
“Prestations de soutien psychologique pour les personnels et étudiants de l'ISAE-Supaero”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Christine Esposito
Numéro d'enregistrement national: 334071339 00066
Adresse postale: 1 place de l'Ormeau
Commune postale: Roquesérière
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 225-554487 (2020-11-13)