Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen commute

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association la Maison du Vélo
• Uwinbike

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-14	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: M20200024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083681
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations proposés, les moyens humains, techniques, ainsi que les vélos loués.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire aux entreprises partenaires du PMIE commute et autres établissements implantés sur la zone commute en démarche de plan de mobilité. Les services vélos correspondent:

— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels,

— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires,

— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention Commute
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels. Cet outil sera déployé pour appuyer le groupement commute dans ses prises de décision et mesurer l'impact des solutions déployées. Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans déploiement à grande échelle. L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des 5 entreprises partenaires du projet commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo collectivités.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

1) le nom et l'adresse du candidat;

2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété; pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des services réalisés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Pour chaque référence seront indiqués les montants des prestations, la durée de réalisation et l'équipe mise en place.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — S'agissant de la phase candidature de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, aucun dossier de consultation des entreprises n'est remis à ce stade de la procédure. Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info. En outre, il est précisé que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 51-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 035-083681 (2020-02-14)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen Commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.

Valeur totale du marché: 309 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536397
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083681
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen Commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.

L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire Commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire aux entreprises partenaires du PMIE Commute et autres établissements implantés sur la zone Commute en démarche de plan de mobilité.

Les services vélos correspondent:

— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels;

— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention Commute.
Brève description:

Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans déploiement à grande échelle.

L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des cinq entreprises partenaires du projet Commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo Collectivités.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Association la Maison du Vélo
Adresse postale: 12 boulevard Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 273 504 EUR 💰
Nom: Uwinbike
Adresse postale: 59 chemin de l'Oustalet
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 35 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 218-536397 (2020-11-04)

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