Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen commute
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules › Services de gestion de parc de véhicules
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-14 | Avis de marché |
| 2020-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: M20200024
Brève description:
“Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083681
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”
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“— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail...”
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“— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires,”
“— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.”
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention Commute
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations...”
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Intitulé du lot: Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”
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Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:”
“1) le nom et l'adresse du candidat;”
“2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des...”
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“— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— présentation d'une liste des services réalisés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne...”
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“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 51-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2020/S 035-083681 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parc de véhicules
Numéro de référence: M20200024
Brève description:
“Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083681
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”
“— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail...”
Afficher plus (2)
“— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires,”
“— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention Commute
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations...”
Intitulé du lot: Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:”
Afficher plus (3)
“1) le nom et l'adresse du candidat;”
“2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des...”
“— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que...”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— présentation d'une liste des services réalisés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne...”
“— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membre de plusieurs groupements.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:”
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus (3)
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 51-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis...”
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions...”
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Valeur totale du marché: 309 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536397
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083681
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions...”
Afficher plus
“Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen Commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent...”
Afficher plus
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire Commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”
Afficher plus
“Les services vélos correspondent:”
“— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail...”
Afficher plus
“— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires;”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention Commute.
Brève description:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”
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“Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans...”
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“L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des cinq entreprises partenaires du projet Commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Association la Maison du Vélo
Adresse postale: 12 boulevard Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 273 504 EUR 💰
Nom: Uwinbike
Adresse postale: 59 chemin de l'Oustalet
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 35 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant...”
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“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2020/S 218-536397 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions...”
Valeur totale du marché: 309 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536397
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083681
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions...”
“Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen Commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent...”
Afficher plus (4)
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire Commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”
“Les services vélos correspondent:”
“— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail...”
“— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires;”
Brève description:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”
“Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans...”
Afficher plus (1)
“L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des cinq entreprises partenaires du projet Commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Nom: Association la Maison du Vélo
Adresse postale: 12 boulevard Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 273 504 EUR 💰
Nom: Uwinbike
Adresse postale: 59 chemin de l'Oustalet
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Valeur totale du marché: 35 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant...”
Afficher plus (1)
“— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
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