Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen commute
M20200024”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions...”
Brève description
Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”
Description du marché
L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire aux entreprises partenaires du PMIE commute et autres établissements implantés sur la zone commute en démarche de plan de mobilité. Les services vélos correspondent:
— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels,
— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires,
— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention Commute
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations proposés, les moyens humains, techniques, ainsi que les vélos loués.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels”
Titre
Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Description du marché:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”
Description du marché
L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels. Cet outil sera déployé pour appuyer le groupement commute dans ses prises de décision et mesurer l'impact des solutions déployées. Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans déploiement à grande échelle. L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des 5 entreprises partenaires du projet commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo collectivités.
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Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
1) le nom et l'adresse du candidat;
2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété; pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des services réalisés au cours des 3 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Pour chaque référence seront indiqués les montants des prestations, la durée de réalisation et l'équipe mise en place.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — S'agissant de la phase candidature de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, aucun dossier de consultation des entreprises n'est remis à ce stade de la procédure. Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info. En outre, il est précisé que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 51-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 035-083681 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen Commute
M20200024”
Brève description:
“Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions...”
Brève description
Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain.
Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen Commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 154 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire Commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”
Description du marché
L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire Commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire aux entreprises partenaires du PMIE Commute et autres établissements implantés sur la zone Commute en démarche de plan de mobilité.
Les services vélos correspondent:
— au déploiement d'une structure itinérante pour proposer aux entreprises des actions de promotion de l'usage du vélo pour les déplacements domicile-travail et professionnels;
— à la mise en place de formations cyclables type «remise en selle» pratiques et théoriques à destination des entreprises partenaires;
— à la mise en œuvre d'un service de location personnalisé de vélo en courte, moyenne ou longue durée à destination des entreprises.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention Commute.
Description
Description du marché:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”
Description du marché
L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels. Cet outil sera déployé pour appuyer le groupement Commute dans ses prises de décision et mesurer l'impact des solutions déployées.
Cette prestation ne porte pas sur le développement d'un outil digital mais sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital déjà créé mais sans déploiement à grande échelle.
L'outil est à destination des ressources humaines et salariés/agents des cinq entreprises partenaires du projet Commute, de Toulouse Métropole et de Tisséo Collectivités.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association la Maison du Vélo
Adresse postale: 12 boulevard Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 504 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels”
Titre
Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Uwinbike
Adresse postale: 59 chemin de l'Oustalet
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 218-536397 (2020-11-04)