Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen commute

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions innovatrices urbaines» (UIA), le vélo représente un levier d'action de la décongestion, du bien-être des collaborateurs et de l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain. Tisséo collectivités a approuvé sa participation au projet partenarial européen commute. Les actions vélos portées par Tisséo collectivités s'inscrivent également dans la mission d'accompagnement des plans de mobilité employeurs et inter-employeurs, ainsi que dans le cadre des compétences de Tisséo collectivités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-14 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Tisséo collectivités (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique”
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen commute M20200024”
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet commute (Collaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions Reduction) lié au programme européen «actions...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention Commute
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les prestations réalisées, les ressources humaines, les lieux d'implantation, les services et prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Description du marché:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent décrire leur structure, les services et prestations proposés, les ressources humaines, les moyens humains et techniques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du marché réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Une même personne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-083681 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Toulousaine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services vélos associées au programme partenarial européen Commute M20200024”
Brève description:
“Dans le cadre du projet Commute (Collaborative mobility management for urban traffic and emissions reduction) lié au programme européen «Actions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 154 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'objet de ce lot porte sur la mise en place de services vélos adressés au territoire Commute et aux entreprises implantées sur ce territoire, c'est-à-dire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subvention Commute.
Description
Description du marché:
“L'objet de de ce lot porte sur l'expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place de service vélos à destination des entreprises de la zone aéronautique et aéroportuaire de la grande agglomération toulousaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association la Maison du Vélo
Adresse postale: 12 boulevard Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 504 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Expérimentation en situation réelle d'un outil digital permettant de superviser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et professionnels”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Uwinbike
Adresse postale: 59 chemin de l'Oustalet
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-536397 (2020-11-04)