Prestations de services relatif à la gestion des quatre déchetteries communautaires (gestion des déchetteries et traitements des déchets)

Communauté de communes du Pays Orne Moselle

Prestations de services relatif à la gestion des quatre déchetteries communautaires (gestion des déchetteries et traitements des déchets).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20009
Brève description:
Prestations de services relatif à la gestion des quatre déchetteries communautaires (gestion des déchetteries et traitements des déchets).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpom.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6199 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com:443/6199 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304085
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
0Via la messagerie sécurisée du profil d'acheteurs: https://www.marches-demat.com:443/6199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion de déchetteries communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des quatre déchetteries communautaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir les modalités dans l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants (tout-venant) collectés en déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des encombrants (tout-venant) collectés en déchetteries.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts collectés en déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets verts collectés en déchetteries.
Description des renouvellements: Voir les modalités de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Traitement des gravats collectés en déchetteries
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des gravats collectés en déchetteries.
Description des renouvellements: Voir conditions de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Reprise de la ferraille collectée en déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description: Reprise de la ferraille collectée en déchetteries.
Description des renouvellements: Voir conditions acte d'engagement.
Intitulé du lot: Reprise des cartons collectés en déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Reprise des cartons collectés en déchetteries.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois collectés en déchetteries
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des déchets de bois collectés en déchetteries.
Intitulé du lot: Traitement des DMS (hors filières REP Eco DDS) collectés en déchetteries
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des DMS (hors filières REP Eco DDS) collectés en déchetteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Rombas.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Fournier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6199 🌏

Référence
Informations complémentaires
0Via la messagerie sécurisée du profil d'acheteurs:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 124-304085 (2020-06-26)
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