Prestations de services postaux pour Limoges Métropole — Communauté urbaine

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Réalisation de prestations de services postaux pour Limoges Métropole — Communauté urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2020 M 010
Brève description:

Réalisation de prestations de services postaux pour Limoges Métropole — Communauté urbaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457921 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031103
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

MAPA soumis aux dispositions des art. L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2123-1 4º du code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Accord-cadre avec montant minimal annuel de 3 000 EUR HT. Et avec montant maximal annuel de 4 500 EUR HT, exécuté selon les dispositions des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et envois en nombre
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de collecte et de remise d'envois postaux et envois en nombre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle.
Description des options:

Le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. À chaque reconduction, le titulaire pourra réviser ses prix dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'acheminement et de distribution de courrier/colis et prestations accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'acheminement et de distribution de courrier/colis et prestations accessoires.

Informations complémentaires:

MAPA soumis aux dispositions des art. L. 2123-1, R. 2123-1 3º et R. 2123-1 4º du code de la commande publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques. Accord-cadre avec montant minimal annuel de 80 000 EUR HT. Et avec montant maximal annuel de 140 000 EUR HT, exécuté selon les dispositions des art. L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à annexer au DC2),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur le budget général de Limoges Métropole — Communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières.

Critères offres pour les 2 lots:

1) la valeur technique et méthodologique (55 %), notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique et des sous-critères suivants:

1.1) qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (50 %);

1.2) qualité de la méthodologie proposée (50 %);

2) le prix des prestations (35 %), noté sur 20 points et apprécié en fonction du BPU et du BS, selon la formule suivante:

Note: 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);

3) valeur environnementale (10 %), notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée.

La présente procédure fait donc l'objet d'une procédure dématérialisée définie à l'article 4.2 du RC.

Transmission des documents par voie électronique obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-031103 (2020-01-16)

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