Prestations de services postaux pour l'envoi de plis et colis

Ville d'Angers

Marché ordinaire alloti à prix unitaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2et R. 2123-1- 3 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Prestations réglées par des prix unitaires du BPU ajustables annuellement, sur devis et par application des prix catalogues remisés. Les prestations attendues dont fixées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-23 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: V20ACHATSTAFFRAN
Brève description:
Marché ordinaire alloti à prix unitaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2 Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Prestations réglées par des prix unitaires du BPU ajustables annuellement, sur devis et par application des prix catalogues remisés. Les prestations attendues dont fixées au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355519
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP insertion. Une avance sera versée dans les conditions fixées au contrat. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire alloti à prix unitaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021.
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Prestations réglées par des prix unitaires du BPU ajustables annuellement, sur devis et par application des prix catalogues remisés. Les prestations attendues dont fixées au CCTP.
Intitulé du lot: Distribution des courriers égrenés et en nombre
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. CCTP.
Informations complémentaires:
Les variantes sont interdites.
Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP insertion.
Une avance sera versée dans les conditions fixées au contrat.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Enlèvement et affranchissement des courriers massifiés
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Enlèvement et Portages directs de plis
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Distribution de colis
Numéro du lot: 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— autorisation officielle délivrée par l'ARCEP pour les lots 1, 3 et 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré 'Hors délai' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
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Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et des pièces financières (BPU, DPGF et DQE) au format excel ou équivalent.
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades.
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La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.
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Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1).
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée exceptionnellement en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Aucune clause de retenue de garantie prévue.
Paiement par virement administratif, dans un délai de 30.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
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Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-355519 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire alloti à prix unitaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1- 3º du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Les prestations commenceront à s'exécuter à compter du 1.1.2021 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Prestations réglées par des prix unitaires du BPU ajustables annuellement, sur devis et par application des prix catalogues remisés. Les prestations attendues dont fixées au CCTP.
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Valeur totale du marché: 1 725 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139439
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-355519
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 29.12.2020. Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix (BPU) aux quantités réellement exécutées, par application des prix unitaires fixés dans le(s) catalogue(s) du fournisseur auquel sera appliqué les remises et sur devis, après acceptation du maître d'ouvrage. Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire alloti à prix unitaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux spécifiques). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1- 3º du code de la commande publique.
Afficher plus
Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
Distribution des courriers égrenés et en nombre.
Enlèvement et affranchissement des courriers massifiés.
Intitulé du lot: Enlèvement et portages directs de plis
Brève description:
Enlèvement et portages directs de plis.
Distribution de colis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: La Poste
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 512097.24 EUR 💰
Nom: Courrier Plus
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 646 762 EUR 💰
Nom: 3l Distriplis
Commune postale: Angers
Code postal: 49036
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 509251.76 EUR 💰
12139.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2021/S 055-139439 (2021-03-15)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Fournisseurs:
3l Distriplis Courrier Plus La Poste
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis