Prestations de services de téléphonie fixe pour l'ensemble des centres CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA.
Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent:
— mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe,
— services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN,
— maintenance.
Deux lots ont été établis comme suit:
— lot 1 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2,
— lot 2 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange SA
• SFR

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: DAPS_S2MN_JE B20-02240 et 02241
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA. Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent: — mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe, — services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN, — maintenance. Deux lots ont été établis comme suit: — lot 1 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2, — lot 2 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, bâtiment 482, PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544763
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA.

Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent:

— mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe,

— services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN,

— maintenance.

Deux lots ont été établis comme suit:

— lot 1 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2,

— lot 2 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.

Intitulé du lot: Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:

— groupe 1: sites disposant d’un ou plusieurs raccordements T2 nécessitant ou non un service de sécurisation,

— groupe 2: tous les raccordements hors groupes 1 et 3.

Ces groupes ont été constitués sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0…), géographiques et économiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Cet accord est prévu pour une durée de deux ans fermes et deux fois un an en options.

Informations complémentaires:

Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Intitulé du lot: Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:

— groupe 3: tous les raccordements à usages spécifiques, réglementaires ou contraints (ascenseur, liaison louée analogique ou numérique, alarmes, capteurs, secours…). Ces groupes ont été constitués sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0…), géographiques et économiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres CEA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents visés à l'article 4 du règlement d'appel d'offres.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents visés à l'article 4 du règlement d'appel d'offres.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents visés à l'article 4 du règlement d'appel d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS), service stratégie et marchés nationaux (S2MN), Julie Ecolasse
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 222-544763 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA. Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent: — mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe; — services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN; — maintenance. Deux lots ont été établis comme suit: — lot 1 pour les services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2; — lot 2 pour les services réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — Bâtiment 482 — PC n°70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320955
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544763
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n Les candidats doivent impérativement fournir les éléments demandés à l'article 3.9 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe;

— services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN;

— lot 1 pour les services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2;

— lot 2 pour les services réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.

Intitulé du lot: Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2
Brève description:

Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:

— groupe 1: sites disposant d’un ou plusieurs raccordements T2 nécessitant ou non un service de sécurisation;

Ces groupes ont été constitués sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0, ...), géographiques et économiques.

Description des options:

Cet accord est prévu pour une durée de 2 ans fermes et deux fois un an en options.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les éléments demandés à l'article 3.9 du règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: Organisation mise en place pour l’exécution de l’accord cadre et des bons de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique: Pertinence des services de téléphonie proposé par site CEA
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère technique: Pertinence des modalités de gestion de la période de migration et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Nom: Completel
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Orange SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN) — Julie Ecolasse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 121-320955 (2021-06-22)

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