Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA.
Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent:
— mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe,
— services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN,
— maintenance.
Deux lots ont été établis comme suit:
— lot 1 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2,
— lot 2 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, bâtiment 482, PC n°70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS), service stratégie et marchés nationaux (S2MN), Julie Ecolasse”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de téléphonie fixe pour l'ensemble des centres CEA
DAPS_S2MN_JE B20-02240 et 02241”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA.
Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent:
— mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe,
— services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN,
— maintenance.
Deux lots ont été établis comme suit:
— lot 1 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2,
— lot 2 pour les services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les centres CEA.
Description du marché:
“Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:
— groupe 1: sites...”
Description du marché
Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 et 2, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:
— groupe 1: sites disposant d’un ou plusieurs raccordements T2 nécessitant ou non un service de sécurisation,
— groupe 2: tous les raccordements hors groupes 1 et 3.
Ces groupes ont été constitués sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0…), géographiques et économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord est prévu pour une durée de deux ans fermes et deux fois un an en options.” Description
Informations complémentaires:
“Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les éléments demandés à l'article 3.9 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:
— groupe 3: tous les...”
Description du marché
Services-réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:
— groupe 3: tous les raccordements à usages spécifiques, réglementaires ou contraints (ascenseur, liaison louée analogique ou numérique, alarmes, capteurs, secours…). Ces groupes ont été constitués sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0…), géographiques et économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents visés à l'article 4 du règlement d'appel d'offres.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents visés à l'article 4 du règlement d'appel d'offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents visés à l'article 4 du règlement d'appel d'offres.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 222-544763 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — Bâtiment 482 — PC n°70
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN) — Julie Ecolasse”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le titulaire réalise des prestations de services en téléphonie fixe pour l’ensemble des centres CEA.
Ces prestations définies dans le cahier des charges comprennent:
— mise à disposition/raccordement des lignes de téléphonie fixe;
— services de téléphonie fixe: services-réseau R et LN;
— maintenance.
Deux lots ont été établis comme suit:
— lot 1 pour les services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2;
— lot 2 pour les services réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2
Description
Description du marché:
“Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:
— groupe 1: sites...”
Description du marché
Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2, étant précisé que les groupes sont décomposés comme suit:
— groupe 1: sites disposant d’un ou plusieurs raccordements T2 nécessitant ou non un service de sécurisation;
— groupe 2: tous les raccordements hors groupes 1 et 3.
Ces groupes ont été constitués sur la base de critères techniques (T2, lignes analogiques, T0, ...), géographiques et économiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: Organisation mise en place pour l’exécution de l’accord cadre et des bons de commande”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique: Pertinence des services de téléphonie proposé par site CEA
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: Pertinence des modalités de gestion de la période de migration et de la maintenance”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord est prévu pour une durée de 2 ans fermes et deux fois un an en options.” Description
Informations complémentaires:
“Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300...”
Informations complémentaires
Cet accord est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les éléments demandés à l'article 3.9 du règlement de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites des groupes 1 & 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Completel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services réseaux R et LN pour les raccordements des sites du groupe 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 121-320955 (2021-06-22)