Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bretagne. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises. D'autres formations pourront faire l'objet de marchés subséquents ou de demande de devis dans les conditions fixées au dossier de consultation. Consultation passée conformément à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de formation professionnelle pour le compte de Pôle emploi Bretagne au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi
2012-AC-PA-23”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région...”
Brève description
Marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bretagne. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises. D'autres formations pourront faire l'objet de marchés subséquents ou de demande de devis dans les conditions fixées au dossier de consultation. Consultation passée conformément à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anglais — Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Un titulaire — un parcours de formation susceptible d'être commandé (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre...”
Description du marché
Un titulaire — un parcours de formation susceptible d'être commandé (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge par année: 12.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les parcours de formations objet du présent marché public sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen dans le cadre de la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les parcours de formations objet du présent marché public sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen dans le cadre de la programmation 2021-2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique — Carhaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Un titulaire — deux parcours de formations susceptibles d'être commandés (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre...”
Description du marché
Un titulaire — deux parcours de formations susceptibles d'être commandés (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge par année: 32.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique — Pontivy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Un titulaire — trois parcours de formations susceptibles d'être commandés (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre...”
Description du marché
Un titulaire — trois parcours de formations susceptibles d'être commandés (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge par année: 44.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique — Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique — Ploërmel — CACES R490
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Un titulaire — un parcours de formations susceptible d'être commandé (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre...”
Description du marché
Un titulaire — un parcours de formations susceptible d'être commandé (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge par année: 12.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport — Ploërmel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Un titulaire — un parcours de formations susceptibles d'être commandé (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre...”
Description du marché
Un titulaire — un parcours de formations susceptibles d'être commandé (hors marchés subséquents et devis) — un lieu d'intervention obligatoire — à titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge par année: 12.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité. L'attention des candidats est également attirée sur le fait qu'ils doivent par ailleurs justifier de leur capacité à dispenser une formation de qualité conformément aux dispositions de l'article R. 6316-1 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché un lieu d'exécution pour chaque lot tel que mentionné dans les documents de la consultation. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché un lieu d'exécution pour chaque lot tel que mentionné dans les documents de la consultation. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus du lieu d'exécution répondant au lieu d'intervention obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.1.2021 (12h00);
2) les plis sont transmis uniquement via le profil...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 25.1.2021 (12h00);
2) les plis sont transmis uniquement via le profil d'acheteur;
3) à peine d'irrégularité, la proposition technique du candidat pour les critères 1 à 7 ne peut excéder 50 pages en format A4;
5) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 1.9.2021 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE et/ou sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Bretagne — 36 rue de Léon — CS 75301 — 35053 Rennes Cedex 9; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.
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Source: OJS 2021/S 001-001946 (2020-12-30)