Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane — numéro de référence: Atcguyane2020

Direction régionale pôle emploi Guyane

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Qui ?

• Direction régionale pôle emploi Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ATCGUYANE2020
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale Pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats3.97310@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619936&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365600
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Atc littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
Intitulé du lot: Atc cceg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ATC Haut-Maroni
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://cayenne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Code postal: 97325
Source: OJS 2020/S 149-365600 (2020-07-30)

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