Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane — numéro de référence: Atcguyane2020
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane — numéro...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane — numéro de référence: Atcguyane2020
ATCGUYANE2020
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atc littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 200. Lieux d'intervention obligatoires: Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 126.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an...”
Description des renouvellements
Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atc cceg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 20. Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Georges-de-l'Oyapock. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 20.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATC Haut-Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» (ATC) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi du littoral. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 20. Lieux d'intervention obligatoires: Maripasoula. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, le titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: https://cayenne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97325
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 149-365600 (2020-07-30)