Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique

Pôle emploi

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence», telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-18 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-RCAEME-DAL-DT
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Pôle technologique de Kerlys, 5 rue Saint-Christophe — BP 1067
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=626026&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394688
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'créa émergence — Centre — Nord Caraïbes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Lieux d'intervention obligatoires: Schoelcher — Lamentin ou Fort-de-France pour le Centre. Pour le Nord Caraïbes: le choix des communes est laissé à la main du candidat. Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Informations complémentaires:
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
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Intitulé du lot: Activ'créa émergence — Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Lieux d'intervention obligatoires: Rivière-Salée. Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Intitulé du lot: Activ'créa émergence — Nord Atlantique
Numéro du lot: 3
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Lieux d'intervention obligatoires: Trinité ou Sainte-Marie. Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne son pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoire (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
Les plis sont transmis par uniquement sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 4.1.2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juram.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-394688 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs d'emploi de la Région Martinique, telle que cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique.
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Valeur totale du marché: 902 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Adresse postale: pôle technologique de Kerlys, 5 rue Saint-Christophe — BP 1067

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121610
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-394688
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — centre — nord Caraïbes
Brève description:
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2017.
Intitulé du lot: Activ'Créa Émergence — sud
Activ'Créa Émergence

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard — BP 80360
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr 🌏
Nom: Agile — Groupe Aksis
Adresse postale: ZAC Étang Z'Abrictos — rue Ernest Hemingway — immeuble Le Lagon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Adresse Internet: https://www.agile.fr 🌏
Valeur totale du marché: 459 000 EUR 💰
302 872 EUR 💰
217 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103, F
Source: OJS 2021/S 048-121610 (2021-03-05)
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Région:
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Produits/services:
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