Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence», telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique
2020-RCAEME-DAL-DT
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Martinique de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'créa émergence», telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'créa émergence — Centre — Nord Caraïbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Lieux d'intervention obligatoires: Schoelcher — Lamentin ou Fort-de-France pour le Centre. Pour le Nord Caraïbes: le choix des communes est laissé à la main du candidat. Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 410. À titre indicatif, le nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 338. Niveau minimal de capacité financière: 471 225,00 EUR.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme...”
Informations complémentaires
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'créa émergence — Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Lieux d'intervention obligatoires: Rivière-Salée. Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 317. À titre indicatif, le nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 262. Niveau minimal de capacité financière: 305 970,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'créa émergence — Nord Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni...”
Description du marché
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadre conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum. Lieux d'intervention obligatoires: Trinité ou Sainte-Marie. Le nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 0. À titre indicatif, le nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 150. Niveau minimal de capacité financière: 221 263,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne son pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoire (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoire (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les plis sont transmis par uniquement sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de consultation. Une offre ne présentant pas de locaux...”
Les plis sont transmis par uniquement sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds stipulés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 3.1.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 4.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.fort-de-france@juram.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 162-394688 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi
Adresse postale: pôle technologique de Kerlys, 5 rue Saint-Christophe — BP 1067
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Martinique
2020-RCAEME-DAL-DT
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Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à destination des demandeurs d'emploi de la Région Martinique, telle que cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902 647 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa Émergence — centre — nord Caraïbes
Description
Description du marché:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum.”
Description du marché
La prestation est d'une durée de trois mois maximale. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclu avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2017.”
Titre: Activ'Créa Émergence — sud
Titre: Activ'Créa Émergence
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-394688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14944
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Activ'Créa Émergence — centre — nord Caraïbes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard — BP 80360
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
URL: https://www.aksis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agile — Groupe Aksis
Adresse postale: ZAC Étang Z'Abrictos — rue Ernest Hemingway — immeuble Le Lagon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
URL: https://www.agile.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 14945
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activ'Créa Émergence — sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 872 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 14946
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Activ'Créa Émergence — Nord Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — CS 17103, F
Source: OJS 2021/S 048-121610 (2021-03-05)