Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2008-DRPE-NA-SOP-28
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.”
Brève description
La prestation est d'une durée de trois mois maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa émergence — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— commune d'Angoulême;
— commune d'Aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune d'Angoulême;
— commune d'Aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau;
— commune de Niort;
— commune de Poitiers;
— commune de Rochefort;
— commune de Royan;
— commune de Saintes.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 974. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 620.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) sur les programmations 2014-2020 et 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 841 900 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa émergence — départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne et de la Haute-Vienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Bergerac;
— commune de Brive-la-Gaillarde;
— commune de Limoges;
— commune de Périgueux;
— commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Bergerac;
— commune de Brive-la-Gaillarde;
— commune de Limoges;
— commune de Périgueux;
— commune de Tulle.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1 052. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 860.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 090 900 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa émergence — département de la Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Blaye;
— commune de Bègles ou commune de Villenave-D'Ornon ou commune de Pessac;
— commune de Bordeaux;
—...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune de Blaye;
— commune de Bègles ou commune de Villenave-D'Ornon ou commune de Pessac;
— commune de Bordeaux;
— commune de Cenon ou commune de Lormont;
— commune d'Eysines ou commune de Mérignac ou commune de Saint-Médard-en-Jalles;
— commune de La Teste-de-Buch;
— commune de Langon; commune de Lesparre-Médoc;
— commune de Libourne.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 4 542. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 3 765.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 3 771 900 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa émergence — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— commune d'Agen;
— commune de Bayonne;
— commune de Biarritz;
— commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax;
—...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— commune d'Agen;
— commune de Bayonne;
— commune de Biarritz;
— commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax;
— commune de Mont-de-Marsan;
— commune de Pau;
— commune de Saint-Jean-de-Luz;
— commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse;
— commune de Villeneuve-sur-Lot.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 252. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 845.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 188 300 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les candidats doivent également, à peine d'irrégularité de leur proposition technique, proposer la réalisation des prestations à distance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la...”
1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17.9.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière; la proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire; la date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://Tabordeaux.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33065
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 163-397114 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa Émergence» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
2008-DRPE-NA-SOP-28
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 237 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Angoulême; commune d'Aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Angoulême; commune d'Aytré ou commune de La Rochelle ou commune de Lagord ou commune de Périgny ou commune de Puilboreau; commune de Niort; commune de Poitiers; commune de Rochefort; commune de Royan; commune de Saintes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 1974. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 620.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de la Corrèze, de la Creuse de la Dordogne et de la Haute-Vienne” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bergerac; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Limoges, commune de Périgueux; commune de Tulle. Nombre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bergerac; commune de Brive-la-Gaillarde; commune de Limoges, commune de Périgueux; commune de Tulle. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 052. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 860.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Activ'Créa Émergence — département de la Gironde
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blaye; commune de Bègles ou commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Pessac; commune de Bordeaux; commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune de Blaye; commune de Bègles ou commune de Villenave-d'Ornon ou commune de Pessac; commune de Bordeaux; commune de Cenon ou commune de Lormont; commune d'Eysines ou commune de Mérignac ou commune de Saint-Médard-en-Jalles; commune de La Teste-de-Buch; commune de Langon; commune de Lesparre-Médoc; commune de Libourne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4 542. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 3 765.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Agen; commune de Bayonne; commune de Biarritz; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune de...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Agen; commune de Bayonne; commune de Biarritz; commune de Dax ou commune de Saint-Paul-lès-Dax; commune de Mont-de-Marsan; commune de Pau; commune de Saint-Jean-de-Luz; commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse; commune de Villeneuve-sur-Lot. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 252. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 année d'exécution du marché: 1 845.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-397114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14798
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Limousin
Adresse postale: 25 cours Jean Penicaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.bge-limousin.fr🌏
Nom: CIBC Nord Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 65 impasse Joseph Niépce
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
URL: http://www.cibc-nordnouvelleaquitaine.fr🌏
Nom: Irfrep
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.irfrep.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 842 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 14799
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements de la Corrèze, de la Creuse de la Dordogne et de la Haute-Vienne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Sud Ouest
Adresse postale: 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, bât. C
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.bgeso.fr🌏
Nom: CIBC solutions RH
Adresse postale: 45 rue Palissy, BP 208
Commune postale: Agen
Code postal: 47006
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.cibcsolutionsrh.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 14800
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Activ'Créa Émergence — département de la Gironde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Creder
Adresse postale: 1 avenue Neil Armstrong, CS 90004
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33692
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.creder.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Socrate Conseil et formation
Adresse postale: 189 avenue Maréchal Foch
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
URL: http://socrateconseil.com🌏
Nom: Mie
Adresse postale: 180 rue Judaïque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: http://www.anabase-mie.org🌏
Nom: CIBC 33
Adresse postale: 15-17 avenue Thiers
Code postal: 33100
URL: http://www.cibc33.fr🌏
Nom: BGE Sud-Ouest
Adresse postale: 37 rue du Général de Larminat
URL: http://www.creer.fr🌏
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.tingari.fr🌏
Nom: Cidff
Adresse postale: 99 rue Goya
URL: http://Gironde.cidff.info🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 150 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 14801
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Activ'Créa Émergence — départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 chemin du Pigeonnier de La Cépière — bat C — 6e étage
URL: https://bgeso.fr/🌏
Nom: BGE Landes Tec Ge Coop
Adresse postale: ZA de Pémégnan — BP 57
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40001
Région: Landes🏙️
URL: http://www.bge-tecgecoop.com🌏
Nom: BGE Pyrénées-Atlantiques Tec. Ge. Coop
Adresse postale: 131 avenue Jean Mermoz — résidence Croix du Sud
Commune postale: Billère
Code postal: 64100
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.tecgecoop.fr🌏
Nom: CIBC Sud Aquitaine
Adresse postale: 154 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
URL: https://www.cibcsudaquitaine.net/🌏
Nom: CIBC Solutions RH
Adresse postale: 45 rue Palissy — BP 208
URL: http://cibcsolutionsrh.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 014 750 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, 87 rue de Nuyens — TSA 90001 — 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-626108 (2020-12-18)