Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane. Numéro de référence: Esprguyane2020
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane. Numéro de...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ Créa» à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane. Numéro de référence: Esprguyane2020
ESPRGUYANE2020
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR) à mettre en œuvre auprès des...”
Brève description
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR) à mettre en œuvre auprès des...”
Description du marché
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guyane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an...”
Description des renouvellements
Le minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
URL: http://cayenne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi Guyane
Adresse postale: BP 223 — 19 avenue Pasteur
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97325
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 149-365599 (2020-07-30)