Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-06-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: AO-2020-ACL-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: Parc d'activités Antillopôle — pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=535335&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589098&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268008
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020. L'attention des candidats est attiré sur les dispositions mentionnées à l'article IV du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ACL — nord grande-terre (Port-Louis, Morne-à-l'Eau, Saint-François)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: morne à l'eau. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 548.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel du FSE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ACL — centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Baie-Mahault. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 420. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 644.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel du FSE
Intitulé du lot: ACL — Sud Basse-Terre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Gourbeyre. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 548.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 110-268008 (2020-06-05)

Informations complémentaires (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274997
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-268008
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-274997 (2020-06-10)

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