Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord
AO-2020-ACL-001
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord, telles que ces prestations sont...”
Brève description
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Îles du Nord, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — nord grande-terre (Port-Louis, Morne-à-l'Eau, Saint-François)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: morne à l'eau. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350....”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: morne à l'eau. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 548.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel du FSE.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020. L'attention des candidats est attiré sur les dispositions mentionnées à l'article IV du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Baie-Mahault. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 420....”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Baie-Mahault. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 420. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 644.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel du FSE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ACL — Sud Basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Gourbeyre. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350. Nombre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Gourbeyre. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 548.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 110-268008 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord
AO-2020-ACL-001
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Brève description:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, telles que ces prestations sont...”
Brève description
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, telles que ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 110-268008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 700.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 420.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 840.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 350” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 700.”
Source: OJS 2020/S 113-274997 (2020-06-10)