Prestations de services d'accompagnement de chantier dans le cadre de travaux de réhabilitation de patrimoines locatifs en milieu occupé ou en milieu vide
Les prestations seront réalisées dans toute la région Île-de-France et dans le département de l'Oise.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article
R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en quatre (4) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires: il est attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), lesquels sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'accompagnement de chantier dans le cadre de travaux de réhabilitation de patrimoines locatifs en milieu occupé ou en milieu...”
Titre
Prestations de services d'accompagnement de chantier dans le cadre de travaux de réhabilitation de patrimoines locatifs en milieu occupé ou en milieu vide
2020-Sm-006
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Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“Les prestations seront réalisées dans toute la région Île-de-France et dans le département de l'Oise.
Le présent marché est passé sous la forme d'un...”
Brève description
Les prestations seront réalisées dans toute la région Île-de-France et dans le département de l'Oise.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article
R. 2162-4 3º dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en quatre (4) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires: il est attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), lesquels sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déplacement de mobilier et de nettoyage en milieu occupé simple ou vide” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déplacement📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Les prestations à réaliser sont précisées dans le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de sa notification au titulaire si cette dernière est postérieure...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de sa notification au titulaire si cette dernière est postérieure pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément à l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. La reconduction sera tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déplacement de mobilier et de nettoyage en milieu occupé complexe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement vers un relogement définitif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de mobilier, de logements de courtoisie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
(disponible à l'adresse suivante:internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les documents à remettre par les candidats au titre de leur offre sont précisés à l'article 5 du Règlement de consultation (RC).
Conformément à l'article 8.3 du Règlement de consultation (RC), les candidats peuvent transmettre leurs demandes de renseignements complémentaires dix (10) jours avant la date et l'heure limites de remise des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat (internet: https://www.marches-publics.info).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 158-385822 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations seront réalisées dans toute la région Île-de-France et dans le département de l'Oise.
Le présent marché est passé sous la forme d'un...”
Brève description
Les prestations seront réalisées dans toute la région Île-de-France et dans le département de l'Oise.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum, ni en valeur, ni en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 3 dudit code.
Le présent accord-cadre est alloti en quatre (4) lots.
Chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaire: il est attribué à trois opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), lesquels sont consultés au moment de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 652 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de mobilier de logements de courtoisie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de déplacement de mobilier et de nettoyage en milieu occupé simple ou vide”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Altéa services
Adresse postale: 23-25 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 529 792 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de déplacement de mobilier et de nettoyage en milieu occupé complexe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ciel Bleu
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 445 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de déménagement vers un relogement définitif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de location de mobilier de logements de courtoisie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 079-202882 (2021-04-19)